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511 résultats pour votre recherche "Autorisation"


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Reportage - Des usagers deviennent acteurs de leur santé

02/07/2014 - ... une autorisation à délivrer ce type de programme », annonce avec fierté la directrice, Patricia Coradetti. Une habilitation obtenue en octobre 2013 après un long travail de préparation. Le déclic ? Le lancement...
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Droit du travail - RGPD, les représentants du personnel concernés

04/12/2019 - ... du travail. À l’inverse, pour les ASC, le CSE devra obtenir l'autorisation des personnels, en particulier lorsque la collecte de données est réalisée directement auprès de ces derniers. Contrôle et mise...

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Protection des données - Une démarche transversale

03/01/2018 - ... s’interroge sur les autorisations à recueillir et la sécurisation à envisager, avant de mettre en ligne un blog sur la vie quotidienne d’un établissement pour adolescents autistes. « Cela montre...
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Fonctionnement des SIAO - À peine évalués, déjà corrigés

26/04/2012 - ...  » devront être formalisés dans les conventions et autorisations des structures. Tout écart à la règle pouvant remettre en cause leur financement par l’État. Moins sévère avec le secteur du logement accompagné...

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Administratif et juridique - Les nouvelles conditions de l’accueil en Cada et Huda

29/10/2019 - ... des charges des Huda. Les gestionnaires doivent donc bien garder en tête qu'ils restent maîtres des lieux et que les forces de l'ordre doivent avoir leur autorisation ou, à défaut, une décision du juge...
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Agrément « qualité » pour les services à la personne

31/10/2005 - ... agrément et autorisation. Avis du conseil général Suivant le projet, le nouvel agrément « qualité », valable au niveau national pendant cinq ans, sera délivré par le préfet du département (du siège social...

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Hygiène et sécurité - Comment délivrer des médicaments en Caarud ? 

31/10/2017 - ... dispensés [1] et leurs conditions de délivrance [2], il manquait encore, pour qu’elle soit appliquée, l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du principal produit concerné par la réforme : le Nalscue...
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Tribune d'Anthony Meignan - Protection de l’enfance en Suède, modèle à suivre ?

06/12/2017 - ... une autorisation de gérer un établissement par l'« IVO », l’agence gouvernementale chargée d’autoriser l’ouverture des structures privées et d’inspecter annuellement les foyers). D’autres structures plus...

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Fiche pratique - Quand des professionnels sont pompiers volontaires

05/11/2013 - ... . Celle-ci peut préciser : les activités ouvrant droit à autorisation d’absence (formation, missions opérationnelles) ; les conditions de mise en œuvre de ces sorties (horaires, fréquence…) ; le cadre...
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Droit du travail - La formation des salariés en situation de travail

02/10/2019 - ... ou en lui montrant ce qui est attendu, lui faire reformuler ce qu’elle a compris, puis la laisser mettre en application, avant de lui demander de s’auto-évaluer [3]. Le cycle « mises en situation-phases réflexives...
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