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3599 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Confidentialité - Les conditions d'accès au dossier médical d'un mineur

31/01/2008 - ... des parents. En appel, la cour autorise la visite à l'un des enfants. Mais les parents invoquent le non-respect de la Convention européenne des droits de l'homme et de la -Convention de sauvegarde des droits...
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Projet de loi Autonomie - Vents contraires au Parlement

18/03/2015 - ... ne pourrait s’entendre que dans le cadre d’un financement repensé, tempère Guy Fontaine, secrétaire général de la fédération Fnaafp-CSF. Car avec des conseils départementaux pris à la gorge, cette période...

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Reportage - Des réfugiés retrouvent la voie de l’emploi

05/05/2021 - ... ). Parlant plusieurs langues, les deux professionnels ont d'abord travaillé avec Samuel Garric en juin 2018 dans le cadre du Programme européen de réinstallation des réfugiés. Simon Lesage est un atout...
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Pairs aidants - Des tiers de confiance

03/07/2019 - ... , a en outre lancé en 2015 un appel à projets visant à soutenir d’autres initiatives relatives à la pair aidance. C’est dans ce cadre que le centre d’hébergement d’urgence Mouzaïa, géré par la Fondation...
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Reportage - Une ferme écoresponsable participe à la réinsertion des jeunes

01/11/2016 - ... des environs, et repoussent gentiment un bouc venu les observer. Un peu plus loin, dans la cuisine du bâtiment principal, un jeune homme en aménagement de peine dans le cadre d'un service civique s’affaire...
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Et vous ? - La force du réseau

04/04/2018 - ... Faire partie d’un réseau de pairs ? Indispensable, selon beaucoup de directeurs pour qui ces relations privilégiées avec des homologues, dans un cadre formel ou informel, font office de bouffée...
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Unités et pôles Alzheimer - Une organisation strictement encadrée

30/06/2009 - ... que leur organisation et leur composition en personnel. S'y ajoute, pour les UHR, l'obligation d'une convention de partenariat avec une équipe psychiatrique, des représentants de la filière gériatrique et au moins...

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Droit du travail - Comité social et économique : fonctionnement et moyens

21/02/2018 - ... d’élus ? Conséquence de la fusion des instances : la nette diminution du nombre d’élus, lequel peut toutefois être augmenté dans le cadre du protocole d’accord préélectoral (PAP). Le nombre de titulaires...

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Reportage - Toutes les prestations d’un Ehpad à domicile

01/10/2018 - ... ) », ajoute Céline Vallet, cadre de santé et coordinatrice de l’Ehpad. « N'ayant pas obtenu de fonds publics pour cette expérimentation, nous la finançons pour moitié sur les fonds propres de la Croix-Rouge...

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Ouverture des établissements - « Il est stimulant de participer à un réseau »

08/06/2011 - ... . Lorsque le cadre juridique est clair, les établissements saisissent les opportunités ! Les coopérations entre établissements sont aussi largement encouragées par les pouvoirs publics. Mais il reste...
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