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03/01/2018 - ...
structure, il peut se poser la question d’un potentiel conflit s’il est amené à se fournir auprès d’un membre de sa famille, dans le cadre du renouvellement d’un stock de marchandises. Autre exemple...
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04/06/2014 - ...
par des spécialistes, tous volontaires. Et l’association Denticap 74, regroupant des chirurgiens-dentistes libéraux, s’occupe depuis un an des soins bucco-dentaires. En outre, une convention a déjà été signée avec six...
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Piloter
31/12/2008 - ...
les meilleures modalités d'hébergement temporaire médicalisé des personnes âgées. Quant à l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (la convention constitutive...
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Piloter
21/04/2011 - ...
(Fnaqpa), renchérit : « Cela confirme l’impossibilité de tenir les promesses du plan Solidarité grand âge, alors que plus de 1 600 conventions tripartites, arrivées à échéance, n’ont pas été reconduites...
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31/07/2009 - ...
, qui régissent le fonctionnement des établissements pour enfants handicapés, sont en train d'être rénovées, « un cadre spécifique pour la prise en charge des enfants autistes est en cours d'élaboration ». En outre...
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08/06/2011 - ...
, la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social permet à un accord négocié à ce niveau de déroger (sauf exceptions) à une convention de branche...
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31/05/2008 - ...
, dans le cadre des nouveaux établissements (2) de placement éducatif (EPE). Le cahier des charges définit les UEHC, leurs missions, leurs principes de fonctionnement... et instaure des quotas de personnels...
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30/03/2016 - ...
. Une initiative retenue dans le cadre de l’expérimentation Parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (Paerpa) de l’agence régionale de santé (ARS) Aquitaine-Limouson-Poitou-Charentes...
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01/12/2021 - ...
ce qu’il veut faire, nous commençons par évaluer son niveau scolaire et linguistique et l’aidons à peaufiner son projet, dans le cadre de notre “prépa apprentissage”. S’il est déjà plus mature et a trouvé...
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08/05/2019 - ...
. De même, une convention signée entre les CSEE et le CSEC devra préciser le transfert de gestion des activités sociales et culturelles au comité central. Si l’ordre du jour ainsi défini ne peut être épuisé...
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