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02/09/2022 - ...
En 2018, le Centre départemental de l’enfance et de la famille de Gironde a construit sa propre procédure d’usager-traceur. Très structurée, la démarche débouche sur des progrès aux résultats...
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Piloter
29/09/2021 - ...
maîtrisé, avec des procédures et des objectifs. Ils n'ont pas de prérequis. Alors, à quoi faut-il s'attendre ? J. G. On va probablement voir se déployer des formes d'aller-vers très différentes, selon...
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29/09/2021 - ...
Le législateur a renforcé les dispositifs d’accompagnement des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) en cas de suppression de leur emploi. Et il a modifié les procédures de changements...
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Gérer
18/06/2014 - ...
La procédure d’appel à projet (AAP) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux est enfin assouplie. Pour y être soumis, un projet d’extension doit désormais correspondre à...
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Piloter
19/10/2016 - ...
d’asile. Au total ce sont 5 400 places autorisées en 2016 qui doivent l'être et 2000 places créées en 2017, rappelle Bernard Cazeneuve. Procédure d'explusion Pour « accroître la fluidité dans le dispositif...
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Gérer
30/11/2016 - ...
, physiques, chimiques et allergènes touchant, de près ou de loin, à la sécurité alimentaire d’un établissement. » Preuves et procédures Dans tous les cas, le PMS est un dossier important à constituer et à...
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28/02/2006 - ...
Le Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale a adopté à l'unanimité sa deuxième note d'orientation le 24 janvier. Cette dernière concerne les « procédures, références...
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Piloter
01/01/2022 - ...
un rapport permettant d’y voir plus clair, notamment sur l’intervention possible du juge, et de partager les bonnes pratiques. Instaurée par la loi 2002-2, la procédure d’évaluation vient d’être réformée...
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07/12/2011 - ...
La mise en œuvre de la procédure d’autorisation par appels à projets, depuis le 1er août 2010, est globalement satisfaisante. Néanmoins, des freins subsistent (manque de visibilité budgétaire...
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Gérer
26/04/2012 - ...
À compter du 1er juin 2012, les Ehpad devront tous adopter le nouveau modèle unique de demande d’admission. Élaboré dans un souci de simplification des procédures, le document a fait l’objet...
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