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02/10/2019 - ...
et 31 procédures en 2018… Outre les secteurs traditionnellement peu connus pour leur culture contentieuse ( protection juridique des majeurs, exclusion, addictologie…), ceux, longtemps revendicatifs...
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02/05/2018 - ...
parler d’une sixième branche. Aujourd’hui les branches Maladie et Retraite se sont fortement développées, et représentent 80 % des dépenses publiques de protection sociale. La première est grevée...
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07/09/2011 - ...
de leurs documents de communication, plaquettes et affiches diffusés en interne ou à l'extérieur. Plus récemment, le groupement a embauché un mandataire judiciaire à la protection des majeurs afin que les résidants...
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31/10/2008 - ...
du gouvernement. Ainsi le ministre de la Défense, Hervé Morin, s'interroge dans Le Point du 11 septembre: « Je me demande si la protection des libertés est prise en compte. » Pressée par Nicolas Sarkozy, MAM a...
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27/10/2011 - ...
millions d'euros lancé en 2011 soit revu à la hausse ». Quant au volet Protection juridique des majeurs, l'État prévoit de financer quelque 150 000 mesures en 2012 (soit 216,3 millions d'euros). En dépit...
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09/06/2010 - ...
est présupposée autonome dans sa volonté. Si ce n'est pas le cas, les dispositifs de protection juridique des majeurs interviennent. Reste entre les deux une zone grise. La personne peut être l'objet de pressions...
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10/02/2010 - ...
difficiles. « Les jeunes majeurs qui relèveront de l'aide sociale départementale risquent d'être les véritables perdants de la réorganisation de la Protection judiciaire de la jeunesse. » Carte d'identité...
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04/11/2015 - ...
de protection et de liberté, logiques individuelles et collectives, la réflexion éthique est devenue une impérieuse nécessité. Parmi les raisons ? « Les situations des personnes accueillies sont de plus en plus...
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22/06/2016 - ...
des services sociaux spécialisés (FN3S), Denis Benainous. Elle marque l’évolution d’une justice particulière pour les 16-18 ans, qui tend vers celle plus répressive des majeurs. » « L’impossibilité d’abaisser...
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31/05/2008 - ...
aujourd'hui dans une insécurité juridique qui les fragilise. Au niveau national, l'enjeu majeur à court terme est de transposer la directive services (2) en excluant largement les services sociaux français...
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