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05/05/2021 - ...
ces responsabilités avec abnégation et humanisme. Favoriser l’innovation en faveur du maintien à domicile est une demande forte des personnes âgées. Depuis la loi portant évolution du logement, de l’aménagement...
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03/01/2024 - ...
formalisant le passage à un forfait intégral avec augmentation à due proportion de leur rémunération devrait leur être proposée. 4) Quel vecteur de mise en place ? Si d’anciens décrets ont pu fixer des règles...
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16/02/2022 - ...
implique sur le terrain… » Cafouillage dans les services Un certain « cafouillage » a en effet régné un temps pour certains ESSMS, avec des directives contradictoires entre la loi du 5 août 2021...
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19/08/2015 - ...
. Ce contrairement à ce que des députés de la majorité avaient laissé entendre aux associations le 11 février dernier, lors des dix ans de la loi Handicap, déplore le collectif. De son côté, l’association...
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01/04/2020 - ...
âgées (Ehpa), rappelle la direction de la répression des fraudes. Issues notamment des lois Consommation du 17 mars 2014 et Adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015...
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25/08/2011 - ...
La commission des lois du Sénat a remis, le 12 juillet, un rapport d'information (1) sur les centres éducatifs fermés (CEF) et les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Malgré un coût...
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29/06/2022 - ...
des patients atteints du Covid-19, hypnosédation dans certains actes chirurgicaux… Depuis l’instauration, il y a un an et demi, de la prime d’engagement collectif dans sa structure, de nombreux projets proposés...
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29/06/2022 - ...
. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire pose un objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici à 2025, ainsi que la fin de la mise sur le marché...
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21/09/2016 - ...
de la Caisse à d’autres fins que l’accompagnement des personnes âgées et handicapées. Une manne de 744 millions d'euros Un cri d’alarme lancé à la veille des débats parlementaires sur les projets de loi...
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27/10/2021 - ...
Charlotte Caubel. À ce titre, la MEJ doit obligatoirement être confiée à un service éducatif de milieu ouvert de la PJJ et peut, notamment sur proposition de celui-ci, être à tout moment modifiée...
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