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314 résultats pour votre recherche "Budget de la sécurité sociale"

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Evaluation - Le Conseil est mort, vive l'Agence?

31/05/2007 - ... avec l'adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007. Objectif: doter la nouvelle structure de véritables moyens. En 2007, l'Agence devrait disposer d'un budget de 3,2 millions d'euros et d'une...
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Création d'une pharmacie à usage intérieur pour maîtriser les dépenses

30/04/2009 - ... du montant des remboursements de médicaments à chaque usager - se révèle très rapidement insuffisante. Elle ne prend en compte que la part du remboursement de la Sécurité sociale, les bénéficiaires ne pouvant...
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Réforme des tribunaux de la tarification, quel impact ?

31/07/2007 - ... désignées en raison de leur compétence particulière en matière de santé, de sécurité sociale ou d'action sociale. La requête Elle est présentée devant un TITSS sous forme d'un mémoire comportant les faits...
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Convergence tarifaire - Une mécanique aveugle

03/09/2014 - ... par les fédérations. Certaines ont multiplié les tentatives pour convertir le Parlement, à l’occasion des débats sur les projets de loi de financement de la Sécurité sociale. « Dans le cas des Ehpad, la convergence n’a...
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Établissements et services d’aide par le travail - Mutations à la chaîne

09/05/2012 - ... 000 adultes handicapés, celui-ci s’effectue via un support particulier : le travail. Ainsi, outre l'enveloppe sociale versée par l’État, les structures disposent d’un budget commercial, lié à...
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Frais de transport: les nouvelles règles

31/05/2009 - ... La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a étendu le champ de la prise en charge par l'employeur des frais de déplacement des salariés entre leur domicile et leur travail. À titre...
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Financer la formation des es salariés

31/01/2007 - ... de professionnalisation, qui favorise le maintien dans l'emploi de salariés en CDI. 1. Budget minimal Les structures doivent verser une contribution annuelle au financement de la formation professionnelle continue...
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Fiche pratique - Deux tarifications à expérimenter dans l’aide à domicile 

05/12/2012 - ... d’assurance vieillesse (Cnav), le régime social des indépendants (RSI), la Mutualité sociale agricole (MSA) et différentes directions ministérielles (budget, collectivités locales…). Le comité national définit...
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Prévenir l'absentéisme

31/07/2006 - ... maladie courts, difficiles à remplacer au pied levé et qui coûtent plus cher parce qu'ils ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale. L'autre consiste à encourager le «présentéisme» par des primes...
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Politique - Le casting gouvernemen tal de votre secteur

30/06/2007 - ... de l'Etat de 2004 à 2005, reste dans son domaine. Et tiendra dorénavant les cordons de la bourse nationale. En plus des comptes de l'Etat, il hérite de ceux de la Sécurité sociale. Parmi les chantiers à mener...