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08/09/2010 - ...
que regretter que cette circulaire intervienne près de cinq ans après l'adoption de la décision communautaire de ce type de subvention par compensation de service public, constate Laurent Ghékière du Collectif...
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Gérer
04/03/2020 - ...
se greffent parfois les contreparties liées au poste ( compensation salariale et/ou repos compensateur selon les conventions collectives ou accords collectifs), mais aussi l’autocensure des professionnels...
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21/08/2013 - ...
des droits de mutation à titre onéreux et un fonds de compensation alimenté par des ressources fiscales nationales. Autre signe d’apaisement des relations entre État et départements, les engagements relatifs à...
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Piloter
17/10/2018 - ...
aux organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS) à hauteur de 900 millions d’euros, chiffre l’union d’employeurs Udes. Qui juge d’emblée cette enveloppe insuffisante pour « compenser totalement...
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Piloter
06/01/2010 - ...
3,7 millions d'euros. Ce, sans compensation de la participation des établissements (1,225 millions d'euros) supprimée car... chère à collecter. Au programme 2010 ? Six nouvelles recommandations...
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Piloter
05/05/2021 - ...
plafonds. Même si des compensations ont été apportées pour en limiter l’impact (prise en compte de l’inflation, crédits supplémentaires issus du plan Pauvreté…), ils revêtent un aspect symbolique, et on peut...
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Piloter
21/12/2016 - ...
compensation quel que soit l’âge et le type handicap. Du côté de la Croix-Rouge française, tout en saluant le travail interministériel, Céline Poulet, déléguée nationale Handicap, déplore toutefois l’absence...
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Gérer
09/12/2009 - ...
d'organisation des astreintes ainsi que sa compensation, financière ou en repos. Ainsi, dans la branche sanitaire, médico-sociale et sociale à but non lucratif (Unifed), l'indemnité d'astreinte est fixée...
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05/09/2018 - ...
les salariés sur les modes d’accompagnement qui pourraient leur faciliter la tâche (ressources d’appui temporaires, coaching de proximité, compensations diverses…) », conseille Ingrid Bermont-Thommerel...
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28/01/2010 - ...
les conditions, selon les situations locales, plutôt que selon un principe général », critique, de son côté, le Syncass-CFDT. Indemnité compensatrice Les personnels de direction ou les cadres sont logés à titre...
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