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22/06/2016 - ...
difficilement maîtrisables », de répondre aux besoins des familles avec enfants en bas âge et à l’augmentation de publics en situation administrative complexe (demandes de titre de séjour en cours, personnes...
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02/12/2020 - ...
maladie, du versement d’indemnités journalières plus favorables et d’une rente ou un capital en cas d’incapacité permanente. S'il y a décès, une rente pourra être attribuée aux ayants droit. En outre...
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04/09/2019 - ...
de celle personnelle avec leurs parents ou leurs enfants par exemple. Or, cela ne suffit pas. » Vanter les débouchés du secteur Pour améliorer les recrutements, sur un plan à la fois quantitatif...
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05/02/2020 - ...
. La numérisation renforce leur droit d’accès à l’information en le simplifiant tout en leur garantissant de manière plus efficace un accès sécurisé aux données les plus sensibles. Le second impératif vise à...
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08/03/2017 - ...
ces situations, il n'est pas simple de prendre du recul. « L'un des salariés de l'association était atteint d'une pathologie entraînant des absences momentanées susceptibles de mettre en danger les enfants dont...
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04/10/2017 - ...
de scolarisation de l’enfant qui fait figure de projet personnalisé de scolarisation (PPS), ainsi que l’ouverture des droits à l’allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)», explique Jacky Desmet. À...
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04/02/2015 - ...
d’élèves en situation de handicap inscrits à l’école ordinaire n’a cessé de croître. Le texte affirmait le droit pour « tout enfant ou adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé...
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03/01/2013 - ...
bafouent les différentes conventions sur les droits de l'enfant qui prévoient que celui-ci doit grandir dans sa famille. Celle conclue n'a pas d'autre but que de sécuriser l'accompagnement des usagers déjà...
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03/01/2013 - ...
et de soins à domicile (Sessad) pour des enfants autistes dès l’âge d’un an. D’abord spécialisé dans le soutien et la formation des familles et des professionnels dans le champ de l’autisme, l’association Envol...
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02/09/2020 - ...
Olivier Poinsot, juriste spécialisé en droit des institutions sociales et médico-sociales au cabinet Accens avocats : « Un contrat d’assurance repose sur la notion d’aléa, rappelle-t-il. Si le risque...
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