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21/08/2013 - ...
. Ce qui n’exclut pas de prendre des sanctions lorsque les bornes sont franchies [1]. Voire d'envisager le licenciement. Point de vue Hervé Robert, directeur de l'association Ages et vie, Vitry-sur-Seine (Val...
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31/03/2009 - ...
l'entreprise doit observer un préavis égal à celui prévu en cas de licenciement (5). En principe, il commence à la date à laquelle le salarié a notifié son départ à l'employeur (sauf dispositions...
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03/07/2013 - ...
de licence et master validés au niveau européen. Ce serait un facteur de reconnaissance de l'appartenance de nos établissements à l'enseignement supérieur. Mais attention, notre objectif reste bien de proposer...
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31/03/2007 - ...
de surveillance: licenciement Cour administrative d'appel de Nancy, 2 février 2006, n˚ 03NC01106 « ... la circonstance qu'avant les séances (de piscine), il doit nécessairement s'isoler pour se changer...
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19/03/2014 - ...
Licence master doctorat (LMD) était diffusé [3]. Impulsées par l’Europe, ces démarches ont conduit à revoir les référentiels d’activité, de compétences et de certification des professions soignantes...
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03/04/2019 - ...
de l’indicateur, les rémunérations annuelles brutes moyennes doivent être reconstituées en équivalent temps plein. Tous les éléments de celles-ci doivent être pris en compte sauf : les indemnités de licenciement...
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10/11/2010 - ...
qu'une formation de niveau III ne peut se voir octroyer 180 ECTS correspondant à une licence dans le système LMD. « La mise en place pour 2012 du cadre européen des certifications permettra de dépasser ce débat...
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08/09/2010 - ...
. Il contient également des copies de rapports de synthèse, des correspondances, de comptes-rendus de réunion, utilisés sans autorisation. L'éducatrice préconise le licenciement de certaines personnes désignées...
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23/11/2017 - ...
, sera considéré comme nul, car discriminatoire au regard de l’état de santé du salarié, le licenciement fondé sur le temps partiel thérapeutique lui-même (sur la demande de passage à ces conditions en elle-même...
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01/07/2015 - ...
rupture de contrat en période d’essai. La salariée enceinte ne peut être licencée. 1 Aménagements et reclassements Une réorganisation des conditions de travail ou un changement d’affectation sont à prévoir...
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