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08/02/2012 - ...
, les retraitements conduisant à la détermination du résultat budgétaire spécifique à ces établissements et services, par rapport au résultat comptable. Concernant les associations et fondations (3), il est impératif...
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07/09/2011 - ...
. Léo, dix ans, est suivi depuis deux ans et demi par le service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad) de l'institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (Itep) Jeanne Chevillote...
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31/05/2009 - ...
. Activité à temps partiel ou sur plusieurs lieux de travail Le code du travail ne définit pas précisément les modalités applicables aux personnes à temps partiel ou exerçant sur plusieurs lieux de travail...
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06/12/2013 - ...
ou de services, s’approprient le droit de parler en lieu et place des usagers. Délimiter le rôle des pouvoirs publics Les élus ne sont autorisés à prendre des décisions que par le mandat que leur ont confié...
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30/11/2007 - ...
d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés/ service de soins infirmiers à domicile - Médicalisation de 500 places en foyers de vie et foyers occupationnels Personnes âgées - Création de 6 000 places...
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31/03/2006 - ...
La loi du 11 février 2005 vise à améliorer l'accès des personnes handicapées à la vie professionnelle. Des mesures pour la plupart entrées en vigueur au 1er janvier 2006. La loi du 11 février 2005...
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28/02/2007 - ...
. Accessibilité, formation, emploi, ressources... La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1) s'attache à tous les aspects de la vie...
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04/05/2011 - ...
(qui accueillent désormais deux groupes de douze usagers et un accueil temporaire) et de Longes (promis à trois unités de huit personnes). Des sessions de réflexion commune sont mises en place : « On essayait...
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05/05/2010 - ...
d'aiguillon en incitant les acteurs de l'établissement ou du service à débattre de l'organisation du travail. Le CHSCT a, lui, la possibilité de faire appel à un expert afin d'aider les directeurs à trouver...
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31/12/2008 - ...
, services déconcentrés et conseils généraux, notamment] n'a pas permis d'articuler la programmation entre l'offre sanitaire et l'offre médico-sociale », argumente la secrétaire d'État chargée de la Solidarité...
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