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31/03/2009 - ...
année des tarifs plafonds (ou leurs règles de calcul) pour les différentes catégories de structures. Ce, sur la partie soins financée par l'assurance maladie. Dorénavant, les tarifs seront préalablement...
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06/07/2011 - ...
est de travailler en intergénérationnel », souligne Valérie Berthaud. Le 1er janvier 2011, le foyer de la Manutention a en outre transformé 5 places du CHRS en lits halte soins santé (LHSS), financé par l'assurance...
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30/04/2009 - ...
que chaque structure doit communiquer à son (ou ses) autorité(s) de tarification (et à la Caisse régionale d'assurance maladie en cas de financement par l'assurance maladie). Il est établi pour un exercice...
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31/05/2007 - ...
ou de l'assurance- maladie lorsque les financements sont multiples. L'équipe d'inspection est constituée d'un coordonnateur de mission, qui n'a pas de lien hiérarchique sur les autres membres de l'inspection. Il fait...
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07/09/2011 - ...
de 3,5 à 10 millions. D'où l'urgence, réaffirmée par le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), d'une meilleure coordination des interventions soignantes et sociales. Et une prise...
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09/03/2011 - ...
, de deux CPOM avec les ex-directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) du Rhône et de la Loire, ce sont aujourd'hui 48 des 54 structures relevant d'une tarification assurance...
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31/12/2006 - ...
immédiate En contrepartie, l'établissement recevra une dotation complémentaire de l'assurance- maladie, dès que le projet aura été validé par le comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale...
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31/03/2007 - ...
des ministères, régions, départements et mairies. L'Etat, l'assurance- maladie Les compétences de l'Etat couvrent, souvent conjointement avec le conseil général, le secteur social et médico-social. Les demandes...
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05/12/2012 - ...
, François Hollande évoquait l’éventuel transfert de « l’ensemble des politiques du handicap et de la dépendance, hors du champ de l’assurance maladie ». Une orientation réaffirmée ensuite par Marie-Arlette...
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03/12/2014 - ...
généraux et une dotation globale de l’assurance maladie pour les Ssiad, la complexité tarifaire se pose bien comme un obstacle aux velléités de rapprochements. Certes, des jalons existent pour donner plus...
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