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05/12/2018 - ...
Le délégué à la protection des données doit avoir plusieurs cordes à son arc : maîtrise du droit, des systèmes d’information, connaissance du secteur… Un profil difficile à trouver...
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06/06/2018 - ...
une importance non négligeable. En admettant une personne au sein de sa structure, le directeur engage en effet sa responsabilité juridique, qu’une « orientation prononcée par une commission des droits...
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03/03/2021 - ...
par le système de protection sociale, le gouvernement n’ayant mis en place que des réponses parcellaires et discontinues et ne leur donnant pas accès à des minima sociaux. Il faut ainsi créer un droit ouvert à...
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04/03/2015 - ...
L’internat socio-éducatif médicalisé pour adolescents (lsema) accueille depuis six ans des mineurs réputés « incasables ». Cette expérience, née tout droit de la réforme de 2007, promeut...
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05/12/2018 - ...
celui obtenu avec les retraites. Au-delà des chiffres, c'est le profil du public qui a changé, comme dans tous les pays développés. Les jeunes et les enfants des ménages pauvres sont les plus touchés...
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04/05/2011 - ...
la protection de l'enfance avec les familles en précarité En France, 110 000 enfants font l'objet d'une mesure judiciaire de placement hors du foyer de leurs parents. Généralement trop peu accompagnée...
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30/03/2022 - ...
, ateliers protégés ou le milieu ordinaire), mais aussi des logements de droit commun ou encore d’autres structures. L’agrément du dispositif porte actuellement sur 30 places d’hébergement, cinq d’accueil...
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01/01/2021 - ...
qualitative. La question du sens est passée au second plan », analyse Laetitia Courtin, conseillère technique en droit social et ressources humaines à l’Union régionale interfédérale des œuvres et organismes...
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25/08/2011 - ...
comprenant au moins une personne de droit privé pourront choisir un régime de droit privé, plus souple et qui aura, à n’en pas douter, du succès », pronostique l’avocat Laurent Cocquebert. Des mesures...
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04/04/2018 - ...
de même un sacré défi, « sachant qu'ils ne bénéficient pas du droit commun, en dehors de la couverture maladie universelle (CMU) ». Sans compter qu'en raison de l'arrivée continue de ces enfants...
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