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26/08/2010 - ...
Les employeurs qui recrutent, d'ici au 31 décembre 2010, des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation, peuvent demander une aide ...
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03/01/2013 - ...
À compter du 1er septembre 2013, seuls les espaces de rencontre parents-enfants agréés pourront être désignés par le juge aux affaires familiales (JA...
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03/01/2013 - ...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 est promulguée. Par rapport à la version adoptée définitivement par les députés, deux d...
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03/01/2013 - ...
Après avoir été expérimentée dans cinq départements, la révision des valeurs locatives des locaux professionnels est généralisée en 2013. Celles-ci s...
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20/05/2015 - ...
Les personnels des services d’aide à domicile peuvent désormais effectuer des aspirations endo-trachéales sur les personnes handicapées ou souffrant ...
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05/12/2012 - ...
Les professionnels exerçant comme gestionnaires de cas au sein des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (Maia) disposent...
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05/12/2012 - ...
En 2013, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) devra financer en priorité les actions de prévention de la délinquance des ...
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05/12/2012 - ...
L’exigence d’exemplarité dont font preuve les employeurs publics, décrite dans l’état des lieux annuel publié par la Direction générale de l’administ...
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05/12/2012 - ...
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 20 novembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2013. Les crédits des missions Justice, I...
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05/12/2012 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devait être de retour au palais du Luxembourg, le 29 novembre. L’Assemblée n...
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