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27/10/2011 - ...
sur les procédures de labellisation de ces deux dispositifs issus du plan Alzheimer 2008-2012. ...
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18/10/2021 - ...
administratifs, dans le cadre de procédures d’urgence, sont discordants. Avant de suspendre un agent public en congés pour raison de santé, et d’interrompre sa rémunération, il est nécessaire de connaître...
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22/09/2011 - ...
Décryptage bienvenu de la loi « Mercier ». La nouvelle procédure de convocation par officier de police judiciaire devant le tribunal pour enfants est détaillée et celle de présentation immédiate...
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03/07/2019 - ...
des produits de la tarification notifiés par le tarificateur sans qu’ait eu lieu la moindre procédure contradictoire. Autrement dit, il n’y a pas lieu de contester le montant des produits de la tarification...
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05/02/2014 - ...
La procédure des grands licenciements économiques a fait peau neuve en juillet dernier. Le dialogue social est privilégié, les délais de consultation du comité d’entreprise toilettés et le pouvoir...
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01/06/2022 - ...
avec l’Éducation nationale, l’ASE et la pédopsychiatrie. Ce afin d’alléger les procédures et gagner en réactivité. Le décret du 6 janvier 2005 a fixé les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement...
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19/05/2021 - ...
clair a aussi le mérite d’être compréhensible par les résidents et leurs familles. La transparence de l'information doit aussi viser les procédures à leur disposition en cas de difficulté (recours...
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31/10/2023 - ...
pour les frais de loisirs. Nul besoin d’un projet personnalisé ou d’une procédure de validation pour faire une activité. « Sur un coup de tête, on peut décider d’aller à la mer », s’enthousiasme l’AMP Maïté...
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23/06/2011 - ...
par l'Assemblée nationale, dans le cadre de la procédure accélérée. Elle lève aussi l'interdiction d'appartenir à plus de deux groupements d'employeurs et permet aux collectivités territoriales d'intégrer ceux-ci...
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04/05/2022 - ...
de la procédure (10 à 15 minutes), le pragmatisme est aussi de rigueur, en fonction de la disponibilité des personnels », souligne Béatrice Adjamagbo, cadre supérieure de santé hygiéniste au centre d'appui...
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