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08/05/2019 - ...
d’une recommandation de la Commission européenne pour aider les États membres à lutter contre le chômage des jeunes, une cause à laquelle est consacrée une enveloppe de six milliards d’euros ? Il faut...
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27/10/2021 - ...
cohérents sur le papier, mais inapplicables dans la vraie vie ? Pour satisfaire les États qui refusent d'accueillir des demandeurs dans le cadre de la répartition européenne, la Commission a par exemple...
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01/12/2023 - ...
avec l’impérieuse nécessité de « désinstitutionnaliser » [1] les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). En septembre 2021, le rapport de la Commission des droits des personnes handicapées...
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Gérer
20/01/2016 - ...
il est possible d'y recourir sont relevés, en vertu des règlements de la Commission européenne. Ces montants, valables jusqu’en 2018, passent de 134 000 à 135 000 euros pour les marchés de fournitures...
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21/05/2014 - ...
Décryptée par la Commission européenne [1], une directive du 26 février dernier relative à la passation des marchés publics est entrée en vigueur mi-avril. Le texte rappelle la liberté...
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23/12/2010 - ...
par la moitié des parlementaires d'ici au 17 février 2011 pour pouvoir être ensuite transmise à la Commission européenne. La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a invité le Conseil supérieur...
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31/05/2009 - ...
Alors que la directive « services » doit être transposée d'ici à la fin de l'année, la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale entend contribuer au débat. Dans leur rapport...
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31/03/2006 - ...
la Commission européenne. Cette dernière s'est engagée à présenter un nouveau texte fondé sur ce rapport. ...
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31/07/2009 - ...
réformant l'hôpital qui revoit les procédures d'autorisation dans le secteur. Une méthode « peu lisible » selon le sénateur, qui précise que la commission européenne n'écarte ainsi pas le risque d'une...
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05/10/2011 - ...
en juillet dernier par les syndicats de salariés, selon le syndicat FO. Lors de la commission mixte paritaire du 8 septembre, l'union des associations de formation Unaforis a présenté un projet...
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