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07/02/2024 - ...
Les contrôles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ont vocation à vérifier la conformité des organisations au règlement général sur la protection des données. Sur place...
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Gérer
12/09/2024 - ...
Deux ententes commerciales illégales ont pu pénaliser lourdement les établissements publics médico- sociaux : les cartels du Lino et des Conserves de légumes. Qui est concerné ? Comment réagir...
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Piloter
28/10/2025 - ...
vieillissantes. Pension de famille, petite unité de vie et résidence autonomie côtoient un café social et forment un véritable lieu de vie ouvert. « On m’a volé mes cigarettes ! » « Tu dormais dans ta chambre...
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Piloter
03/07/2013 - ...
s’articulait autour d’une administration déconcentrée de l’État relativement robuste – les ex-directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales (DDASS et DRASS) disposant d’une...
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Piloter
31/07/2009 - ...
La commission des affaires culturelles familiales et sociales de l'Assemblée nationale plaide pour une clarification et une sécurisation juridique et financière des services sociaux d'intérêt général...
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Piloter
31/07/2006 - ...
publié de l'Inspection générale des finances et de celle des affaires sociales a dénoncé les dérives des contrats «crèches». «En cause: l'absence de contrôle de gestion de la Cnaf et le laxisme...
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Piloter
31/10/2005 - ...
qui retrouvent un emploi perdent souvent, en plus de leur allocation de base, une série d'avantages complémentaires. « La commission des affaires sociales du Sénat réfléchit donc au moyen de prolonger le bénéfice...
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Piloter
23/04/2025 - ...
» ne dépassait pas les 40 % en 2022. La même année, la commission des Affaires sociales du Sénat réaffirmait ses constats [1], formulés en 2018 : manque de moyens humains dédiés à la contractualisation...
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Piloter
31/03/2006 - ...
L'une des missions préparatoires au rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales 2005 (1) fait quatre recommandations sur le suivi, le contrôle et l'évaluation du travail social...
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Piloter
31/05/2006 - ...
, elle agite un nouveau chiffon rouge: la proposition de loi qu'elle a présentée le 6 avril au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur la réforme des minima sociaux. «Comment expliquer...
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