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09/12/2009 - ...
C'est une première à double titre. Premier conseil pour Francis Idrac, nouveau président de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)...
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19/02/2025 - ...
, dans le projet de loi de finances ( PLF), d’une ligne allouée à la prime. Un « oubli » de 2 x 32 millions d’euros pour 2024 et 2025 qu’un amendement sénatorial a pourtant tenté de réparer en partie. En vain, après...
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02/09/2024 - ...
et une Assemblée nationale éparpillée, avec comme conséquence une navigation gouvernementale possiblement encore plus à vue que ces dernières années, les projets de budgets PLF et PLFSS pour 2025, qui devaient être...
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16/12/2015 - ...
La fin d’année était cruciale pour le secteur privé non lucratif, alors que s’achevait la navette parlementaire sur le PLF pour 2016. Introduit au Sénat, le crédit d’impôt pour l’action solidaire...
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19/08/2015 - ...
», souligne l’organisation. Elle plaide pour le maintien des crédits au sein du PLF pour 2016, discuté à l’Assemblée nationale à partir de la mi-octobre. ...
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04/09/2024 - ...
s’inscrit dans le contexte de la recentralisation du RSA prévue, en effet, par le projet de loi de finances ( PLF) 2022 avec une expérimentation de cinq ans pour les départements volontaires. Après deux...
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14/10/2020 - ...
la vitesse supérieure pour l'organisation qui attend désormais un coup d'accélérateur. Ouvrir les vannes des marchés publics Comment ? « Le projet de loi de finances ( PLF) pour 2021 poursuit la trajectoire...
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21/08/2013 - ...
pour l’emploi devra, quant à elle, attendre. Le gouvernement a confirmé qu’elle ne serait pas au menu du PLF 2014. Mais il travaille sur les pistes avancées par Christophe Sirugue cet été [1]. Le député propose...
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21/09/2016 - ...
le dispositif, baptisé crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS) était parvenu à convaincre les sénateurs lors des débats du projet de loi de finances ( PLF) pour 2016, il n’en avait pas été de même au Palais...
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16/11/2016 - ...
sur le fonds pour la prévention de la prostitution, « abondé à hauteur de 6,6 millions d’euros de crédits budgétaires dans le PLF pour 2017 [2] », a rappelé la ministre Laurence Rossignol. ...
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