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Piloter
31/05/2023 - ...
la différence du sanitaire, le secteur social et médico-social ne connaît pas de procédure de révision d’autorisation », avance Olivier Poinsot. Des contrôles déconnectés ? Un autre reproche revient surtout...
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Piloter
06/09/2017 - ...
ne se justifie plus. La loi dite « Hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009 a rénové le dispositif d’autorisation des ESSMS en introduisant une procédure d’appels à projets pour répondre...
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Gérer
02/02/2022 - ...
en droit de la santé publique et de l'action sociale « Changer de nom implique de se livrer à toutes les démarches juridiques requises. Pour une association, cela conduit à suivre la procédure inhérente à...
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Piloter
31/07/2009 - ...
réformant l'hôpital qui revoit les procédures d'autorisation dans le secteur. Une méthode « peu lisible » selon le sénateur, qui précise que la commission européenne n'écarte ainsi pas le risque d'une...
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Piloter
07/09/2016 - ...
, Aidenbaum et associés, analyse les conditions de recours. Il revient également sur la réalité de la mise en concurrence organisée par la procédure. Quelles sont les possibilités de recours...
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Gérer
24/03/2010 - ...
et abrogations des textes législatifs, notamment du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Une mise à jour qui inclut la nouvelle procédure d'autorisation. Les dispositions relatives aux périodes...
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Piloter
01/02/2023 - ...
ce qu'ils ont sur leur territoire, de vérifier que la demande d'habilitation ou d'autorisation a bien été formulée et qu’elle est correctement traitée par leurs services. Chacun doit être remis en responsabilité. N’oublions...
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Gérer
18/06/2014 - ...
La procédure d’appel à projet (AAP) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux est enfin assouplie. Pour y être soumis, un projet d’extension doit désormais correspondre à...
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Gérer
04/11/2014 - ...
L’introduction de la procédure d’autorisation par appel à projets induit plus qu’une simple mise en concurrence des gestionnaires d’établissements et de services. Dès lors que leur projet...
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18/12/2013 - ...
la contractualisation), la suppression de la taxe sur les salaires dans les champs où elle est financée par l’assurance maladie, ou encore la redéfinition de la procédure d'autorisation par appel à projets. Des mesures...
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