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19/08/2015 - ...
Sont agréés : - L’avenant n°1 du 23 avril 2015 (mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale) de la Bass ; - L'additif du 22 juin 2015 à l’avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015...
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18/08/2021 - ...
hospitalière [2]. Pour mémoire, ce régime est possible lorsque le maintien ou le retour dans l’emploi sont susceptibles d’améliorer l’état de santé de l’agent ou lui permettent de bénéficier d’une réadaptation...
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19/08/2022 - ...
: outre l’application compliquée dans certains territoires de l’avenant 43 [1], la branche attend encore l’agrément de ses avenants revalorisant la valeur du point et les indemnités kilométriques...
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17/10/2018 - ...
Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de blocage, un avenant a finalement été signé, permettant de sauver, s’il est agréé, le régime...
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21/08/2013 - ...
ou encore les moyens d'information de l'autorité prescriptive en cas de difficulté dans la mise en œuvre de la mesure. En outre, une circulaire récapitule le nouveau régime de l’agrément, obligatoire...
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04/12/2019 - ...
continuer à bénéficier du régime fiscal et social de faveur s’y attachant (lire l'encadré). Certains frais mieux remboursés Le nouveau panier de soins 100 % santé, défini par décret [1], devra notamment mieux...
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18/10/2021 - ...
de ces dispositions pose une difficulté majeure : celle de leur articulation avec le droit à des congés pour raison de santé des agents publics et à l’application des régimes juridiques protecteurs qui en découlent [1...
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06/07/2016 - ...
à domicile ADMR. Création et extension L’entrée dans le régime de l’autorisation des Saad anciennement agréés n’entraîne pas d’office leur habilitation à l’aide sociale et leur tarification...
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07/09/2016 - ...
par l’existence parallèle du régime de l’agrément, qui n’y est pas soumis. »« Certaines associations porteuses de services autorisés qui voulaient lancer une démarche innovante de garde itinérante de nuit...
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28/02/2009 - ...
Les conditions d'intervention des organismes agréés « qualité » auprès des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap sont reprécisées...
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