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31/01/2008 - ...
des sans-abri à et la loi instituant le droit au logement opposable ( Dalo). « On entre dans le dispositif et on en sort dans le même état, [voire] à la case d'en dessous », résume le jury. Qui préconise notamment...
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Piloter
31/12/2008 - ...
avec les sans-abri (Feantsa). Un logement? Des clés? Selon les textes, c'est un droit fondamental. Et même un droit opposable ( Dalo). Pourtant, pour les plus pauvres, c'est encore un « luxe » inaccessible. D'où...
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Piloter
22/12/2011 - ...
demandes. Ainsi que par le Comité de suivi du droit au logement opposable ( Dalo) selon lequel les recours se multiplient en matière d’hébergement (4). Sa conclusion ? « L’État est davantage hors la loi...
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30/11/2007 - ...
figurent les collectivités territoriales ». A travers 37 propositions, le premier rapport du comité de suivi du droit au logement opposable ( Dalo) vise donc à le rendre effectif, dans les délais fixés...
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Piloter
05/01/2011 - ...
. Enfin, alors que le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable ( Dalo) a rendu un quatrième rapport très critique, la Justice a, pour la première fois, condamné l'État à indemniser...
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Piloter
18/02/2015 - ...
continue des crédits d’urgence, ineffectivité du droit au logement opposable ( Dalo), renoncements sur la garantie universelle et l’encadrement des loyers de la loi dite Alur, objectif annuel de 150 000...
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Piloter
26/11/2009 - ...
, par Benoist Apparu. Alors que le troisième rapport annuel du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable ( DALO) dresse un bilan mitigé, le secrétaire d'Etat au logement a retenu 20...
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02/12/2015 - ...
de surcroît droit à une exonération de taxe foncière pendant 25 ans. Une autre mesure, introduite par la loi instituant le droit au logement opposable ( Dalo) [4] et réservée au secteur public et privé à but non...
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07/10/2009 - ...
CastelÉditeur : Le Seuil10 € Et aussi Le Secours catholique, l'association Caritas et la fondation Abbé Pierre ont créé un site Internet sur le droit au logement opposable ( Dalo) : www.infodalo.frUn blog...
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05/04/2017 - ...
fixe, sortant de centres d’hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) ou bénéficiaires du dispositif du droit au logement opposable ( Dalo). La mutualisation des moyens entre les structures permet...
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