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02/07/2025 - ...
Incendies, accidents, décès, maltraitances… Tout événement grave génère un choc pour les équipes de terrain qui doivent aussi agir, et parfois répondre à des accusations venues de l’extérieur...
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Gérer
04/06/2025 - ...
cette décision : 1. l’inexécution par la personne accueillie d’une obligation lui incombant au titre de son contrat ou un manquement grave ou répété au règlement de fonctionnement (sauf lorsqu’un avis médical...
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28/10/2025 - ...
est plus stricte, avec des critères gravés dans le marbre », applaudit Agathe Vitour, avocate au sein du cabinet Accens avocats. Vers une homogénéisation ? Oui, mais à quel prix ? L’homogénéisation a très...
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29/04/2026 - ...
poser d’abord une stratégie, rapporte Fabrice Girtanner. Il ne faut pas sous-estimer le temps passé à la réflexion pour un bâtiment qui sera exploité pendant plusieurs dizaines d’années. Mieux vaut...
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26/03/2026 - ...
, project manager à l’Osha. Mais attention : « S’il faut penser systémique, cela ne veut pas dire que les structures doivent tout entreprendre en même temps », tempère Isabelle Léomant. Parfois des actions...
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03/07/2024 - ...
, il faut demander l’autorisation pour chaque diffusion de photos ou de vidéos, cela se révèle assez compliqué dans les faits, remarque Sylvie Henry-Espargillere, consultante en démarches Qualité et risques...
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03/09/2025 - ...
sa responsabilité.D’où l’indication, lorsque ces faits sont avérés et connus de l’employeur, de prononcer un licenciement pour faute grave. C’est le seul moyen efficace d’éviter à l’employeur une condamnation future...
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28/09/2022 - ...
recueilli suffisamment de pièces pour pouvoir prouver que la faute grave est caractérisée et que toute la procédure a bien été respectée. En pratique et dans de nombreux cas, les employeurs se laissent guider...
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21/05/2025 - ...
de plaidoyer à Médecins du monde. Et ce n’est pas faute d’avoir demandé des précisions dans un courrier envoyé fin 2024 au ministère de la Santé. À défaut de réponse, l’ONG a décidé de saisir la justice...
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03/07/2024 - ...
mois à compter de la connaissance des faits [3] ; - sans oublier, le cas échéant, la procédure prescrite par la convention collective applicable : notamment (et sauf en cas de faute grave), avoir déjà...
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