|
Magazine
Gérer
09/09/2009 - ...
-seniors Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 Décrets n° 2009-560 et 2009-564 du 20 mai 2009 Circulaire DGEFP/DGT/DSS n° 2009-31 du 9 juillet 2009 ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
28/06/2010 - ...
l'ensemble de la chaîne qui va de la budgétisation en loi de financement de la Sécurité sociale à l'attribution des crédits. Les sommes budgétées doivent correspondre, le plus finement possible, au rythme...
|
|
Magazine
Piloter
05/01/2011 - ...
de l'uniformisation de la prise en charge de l'addiction sur le territoire. Nous avons donc déposé un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011 pour faire retirer le régime dérogatoire...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
03/04/2013 - ...
» et des « blocs de compétences », elle n’a jamais connu de cohérence globale, le partage des financements entre le couple Sécurité sociale/État d’un côté et le département et les communes de l’autre ayant un effet...
|
|
Magazine
Gérer
05/03/2014 - ...
Afin d’améliorer l’information des salariés et de renforcer le dialogue social, certaines modalités de consultation du comité d’entreprise (CE) viennent d’être modifiées. L’employeur doit...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/09/2005 - ...
patronales de Sécurité sociale. Loi n˚2005-841 du 26 juillet 2005 ...
|
|
Magazine
Gérer
30/04/2008 - ...
Le don de matériel informatique à ses employés pour un usage privé peut être exonéré de cotisations sociales. Sous certaines conditions. Explications. Depuis la loi de finances pour 2008, la remise...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
31/07/2007 - ...
de financement de la Sécurité sociale. ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
04/10/2017 - ...
finance son hébergement, elle a besoin d'une aide complémentaire. Le centre communal d'action sociale (CCAS) l'a adressée à la mission locale. Marion, qui souffre d'une dermite atopique très sévère, craint...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
31/03/2009 - ...
. » Derniers remaniements en date: ceux introduits par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) et par la loi de finances (LFI) pour 2009, lourds de conséquences. Une réforme d'envergure...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|