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10/03/2010 - ...
publics seront mobilisés », se satisfait David Causse, de la fédération d'employeurs Fehap. Qui émet toutefois de sérieuses réserves. « Les délais de réponse pour l'élaboration du cahier des charges...
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30/09/2006 - ...
au contrôle de l'hygiène alimentaire», explique Liliane Poitrine, directrice d'une maison de retraite médicalisée à Méry-sur-Seine (Aube). 3. Le cahier des charges Le cahier des charges doit notamment préciser...
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10/11/2010 - ...
500 rapports attendus d'ici fin 2014. Le décret fixant le cahier des charges de l'évaluation externe est pourtant sorti en mai 2007, et l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des ESSMS...
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03/06/2015 - ...
2014 Arrêté du 16 juillet 2014 ( cahier des charges du CEP) http://mon-cep.unifaf.fr http://moncep.uniformation.fr ...
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07/11/2012 - ...
gelé : le cahier des charges, issu des conclusions du groupe de travail « harmonisation des normes » mis en place en 2011. Objectif ? Clarifier certains points de la réglementation applicable...
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01/02/2017 - ...
respecter un cahier des charges et des conditions d’utilité sociale. Certes, nous ne disposons pas encore de données chiffrées, l'instruction sur l’agrément Esus étant parue à l’automne dernier. Au-delà...
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04/11/2015 - ...
», précise Valentine Fournier. En cas de retour du jeune avant cette heure, il convient d’inscrire l’horaire dans le cahier de consignes et d’informer la famille. Dans un délai de 24 heures, un entretien...
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01/04/2015 - ...
ont contribué à la rédaction du cahier des charges, faisant évoluer certains aspects du projet. « Chaque chambre, désormais individuelle, sera dotée d’une douche. Et à la demande des éducateurs, chaque unité...
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09/09/2009 - ...
n°223, mensuel du réseau Uniopss et Uriopss, janvier 2009Guide méthodologique du développement de l'accueil temporaire (études de besoins, cahiers des charges, dossiers d'agrément...) : consultable...
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07/09/2011 - ...
que l'habilitation est une simple procédure déclarative, notamment d'engagement à respecter le cahier des charges de l'évaluation externe (défini par le décret du 15 mai 2007). Ainsi que les « principes d'intégrité...
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