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Gérer
29/10/2019 - ...
la même surface, mais « par personne majeure isolée ou ménage ». Cette fois, le cahier des charges précise que « les familles bénéficient d'un espace suffisant, en fonction de l'âge des enfants ». Reste...
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Piloter
21/04/2011 - ...
. Les syndicats (2) dénoncent une « insupportable régression du droit des mineurs ». Selon le secrétaire général de la CGT-PJJ, Alain Dru, « ce texte est inconstitutionnel car il bafoue la spécificité de la justice...
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Piloter
30/11/2005 - ...
, dans le cadre de la loi sur le droit des malades en 2002, de contrer le dispositif « Perruche » en établissant que les conséquences matérielles du handicap de l'enfant seraient prises en charge par la solidarité...
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Piloter
27/08/2009 - ...
» de la loi de 2007, dont six textes réglementaires sont toujours en attente de publication. Au milieu de ce vent de protestations, le Comité des droits de l'enfant de l'ONU, dans son rapport sur la France...
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Piloter
05/04/2017 - ...
une destination utile à son bâti vacant. Développer la vocation sociale « À l’origine, nous destinions nos appartements aux pères divorcés accueillant leurs enfants le week-end », se souvient Marc Pimpeterre...
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Piloter
24/05/2017 - ...
droite-gauche « transcendé » Aux côtés de ces représentants de la société civile, des élus chevronnés. Déjà présents dans l’équipe sortante, Annick Girardin (PRG) et Jean-Yves Le Drian (PS) récupèrent...
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Piloter
07/11/2012 - ...
60 millions d’euros par an dans le cadre de conventions conclues avec des établissements situés en Belgique qui accueillent 6 620 personnes handicapées (2 920 jeunes enfants accueillis...
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Piloter
02/02/2018 - ...
d’administration. Ce qui peut donner lieu à débat. « Nous les dirigeons vers le droit commun, mais les coups de pouce sont nécessaires », précise Étienne Lucas, qui assure cet accompagnement par téléphone...
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22/09/2011 - ...
étrangers relèvent de plusieurs législations : le droit d'asile, celui des étrangers et la Convention internationale des droits de l'enfant, analyse Pierre Henry, directeur général de France terre d'asile...
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Gérer
06/02/2013 - ...
l’existence d’un dommage, d’un acte ou fait générateur (fautif ou non) et d’un lien de causalité entre les deux. À la différence du droit pénal, sa fonction principale n’est pas de punir l’auteur d’une faute...
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