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315 résultats pour votre recherche "Service minimum"


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Contrat à durée déterminée: les cas de rupture anticipée

31/01/2006 - ... (absences non autorisées ou injustifiées qui empêchent le fonctionnement d'un service, par exemple). Si l'employeur veut rompre un CDD pour ce motif, il doit respecter la procédure disciplinaire: convocation...
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Fiche pratique - Des lieux plus sécurisés pour les malades d'Alzheimer

07/04/2010 - ... Architecture, accès aux bâtiments, équipements... Pour assurer la sécurité des résidants, les établissements doivent redoubler de vigilance. Objectif ? Tendre vers le risque minimum. Le plan...
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Harcèlement moral : la pré vention s'impose

31/12/2007 - ... d'entreprise. » De la même façon, il est pertinent de consacrer au minimum une réunion du comité par an à ce sujet. 3. Solliciter des professionnels Une démarche de prévention s'appuie sur l'intervention...
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Un groupement d'employeurs, solution pour le temps partiel

31/10/2005 - ... une préoccupation centrale des directeurs, attachés au maintien de la qualité de service dans leurs structures. » Dès lors, la formule du groupement d'employeurs (1) a fait son chemin chez les gestionnaires...
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Un sas pour de jeunes autistes

31/03/2006 - ... individualisée. «De 6h45 à 22 heures, nous avons, en permanence, trois personnes au minimum auprès des enfants», relève Dominique Bianchi, chef de service. «Cela permet aux éducateurs spécialisés (ES) d'être...
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Conventions collectives - Au cœur de la tourmente

05/12/2012 - ... d’appel à projet, logiques de parcours des usagers, évolution des publics et de leurs besoins… Des changements qui obligent les établissements et services à revoir leur stratégie. Mais au commencement était...
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Présider un CHSCT

31/12/2007 - ... des services de prévention des organismes de sécurité sociale. Dans les faits, ceux-ci n'assistent que très ponctuellement aux réunions. Lorsqu'il s'agit de déterminer les modalités de fonctionnement...
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Financer ses projets

31/03/2007 - ... de financement sont examinées par les services déconcentrés. Liste des Ddass et Drass sur www.sante.gouv.fr, rubrique Sites régionaux; liste des directions départementales du travail et de l'emploi (DDTE...
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L'évaluation des centres de placement immédiat

28/02/2006 - ... Un rapport non publié de l'Inspection des services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) évalue, à la demande de la Direction de la PJJ, le programme national des centres de placement...
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Les entreprises adaptées ont un nouveau cadre

31/05/2007 - ... , ni le pourcentage de 80 % de travailleurs handicapés ni un nombre minimum de salariés ne sont exigés. Le contrat doit fixer ces deux obligations. Le dossier doit comprendre la fiche d'identité de l'EA...
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