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31/12/2007 - ...
de l'agent, d'un bilan de compétences. En savoir plus Protocole d'accord du 21 novembre 2006 Loi n˚ 2007-148 du 2 février 2007 Loi n˚ 2007-209 du 19 février 2007 relative à la FPT Circulaire n˚ 2135...
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21/05/2014 - ...
. Un engorgement redouté Les pouvoirs publics battent donc le rappel. Publication en décembre 2013 d’une circulaire [2] pour répondre aux « nombreuses interrogations des gestionnaires comme des services instructeurs...
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02/02/2011 - ...
: alimenter et héberger pour satisfaire les besoins élémentaires, accueillir, orienter et construire un parcours vers l'autonomie. » En savoir plus Annexe 1 à la circulaire du 16 juillet 2010 détaillant...
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02/12/2015 - ...
sur la législation relative à la TVA sont disponibles sur le bulletin officiel des finances publiques – impôts (Bofip) : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7753-PGP Sur le dispositif Dalo et le PLS : Circulaire DGAS...
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08/12/2010 - ...
le montre encore une circulaire récente de la Direction générale de la cohésion sociale (1). Le terme de maltraitance, s'il est couramment employé, n'est pas défini par la loi. Il s'apparente sous certains...
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05/01/2011 - ...
préalable. Celle-ci a été supprimée par l'article 27 de l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010. La procédure de déclaration ne s'applique pas non plus, précise la circulaire du 23 juin 2010. Le legs...
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30/06/2007 - ...
des travailleurs et à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations », et les articles 63 à 66 du règlement sanitaire départemental type ( circulaire du 9 août 1978). ...
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30/06/2007 - ...
de l'établissement... En cas de crime, l'amende encourue par une association peut atteindre jusqu'à 1000000 euros. En savoir plus Loi n˚ 2004-204 du 9 mars 2004 Article 121-2 du Code pénal Circulaire CRIM 06-3/E8...
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30/06/2007 - ...
départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) Circulaire DGEFP n˚ 2004-010 du 29 mars 2004 et n˚ 2006-18 du 20 juin 2006 Décret n˚ 2007-101 du 25 janvier 2007 ...
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06/10/2010 - ...
Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d'application de la loi du 3 août 2009 ...
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