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Piloter
09/12/2009 - ...
en place des ARS vise justement à éradiquer. « C'est une bonne chose que l'Anap ne soit pas portée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 [ndlr : la disposition avait été retoquée...
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Piloter
30/04/2009 - ...
de préparation des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale. L'opposabilité des conventions collectives n'a plus lieu d'être. En revanche, en dehors du champ des Ephad, les conséquences...
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Piloter
08/06/2011 - ...
au titre des GIR 5-6 n'est généralement pas connue des équipes médico- sociales des départements. […]La loi de financement de la Sécurité sociale 2011 a prévu que les contributions de la CNSA aux ressources...
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Gérer
05/06/2013 - ...
. Dans les établissements et services médico- sociaux (ESMS), la mise en place du développement professionnel continu (DPC) n’en est qu’à ses balbutiements. Or, cette nouvelle obligation s’applique depuis janvier 2013 à tous...
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Piloter
06/02/2013 - ...
de méthode, le secteur se prépare, en 2013, à un nouveau round de concertation. Un coup d’épée dans l’eau. Son amendement à la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2013, visant à modifier...
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Piloter
05/12/2012 - ...
large, ce qui rend les choses plus complexes. J’ai défendu ce point de vue au Parlement lors des débats concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Je le dis de nouveau...
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Piloter
31/10/2006 - ...
- social prévue pour le 31 décembre 2006; le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2007 doit revoir la copie. «Le ministre pensait que la réforme se ferait à moyens constants, en prenant...
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Piloter
04/07/2012 - ...
. Parmi les étapes décisives, détaillées par le périodique ? La loi organique relative aux lois de finances (Lolf) et la révision générale des politiques publiques (RGPP). Après une première partie...
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Piloter
03/09/2014 - ...
par les fédérations. Certaines ont multiplié les tentatives pour convertir le Parlement, à l’occasion des débats sur les projets de loi de financement de la Sécurité sociale. « Dans le cas des Ehpad, la convergence n’a...
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04/04/2012 - ...
67 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012, elle prévoit que le forfait global de soins des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) puisse faire...
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