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3599 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Reportage - Mission insertion pour des jeunes sortant de prison

21/08/2013 - ... dans le cadre d’actions collectives », explique Nathalie Perrot, conseillère technique du fonds départemental d’aide aux jeunes au sein du service Insertion. Au final, entre sa forme expérimentale...
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Gestion et finances - Associations, comment bénéficier du CITS ?

06/09/2017 - ... À l’image du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), créé en 2012 dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le législateur a instauré un crédit d’impôt...
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Stratégies - Le devoir d'innovation

08/10/2012 - ... et cadres interrogés par Direction(s). Et 69 % la considèrent comme « une démarche stratégique »(lire les résultats de l’enquête menée auprès des lecteurs p. 28). Dès lors, quelles réalités recouvre...
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Innovation - « Réussir à prouver l’impact social »

08/10/2012 - ...  : la fondation de la Macif, France active… Enfin l’Europe, bien sûr. L’innovation au sens large fait partie des priorités de la stratégie « Europe 2020 », créant ainsi un cadre favorable au soutien des initiatives...
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Un décret budgétaire assez «rectificatif»?

31/05/2006 - ... du Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées. De façon à financer les déficits de fin de conventions tripartites.» ...

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Emplois d’avenir - Le secteur motivé, mais réaliste

05/06/2013 - ... des employeurs du secteur ont signé des conventions d’engagement avec l’État : l’Usgeres, l’Unifed, l’Uniopss ou encore la Fédération hospitalière de France (FHF)… Le dispositif ne manque donc ni de publicité ni...

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Des sans-abri sont accueillis en maison de retraite

31/07/2007 - ... accueillir quelques personnes âgées sans domicile. Forte de son expérience et d'une longue tradition d'accueil d'indigents, elle relève le pari et une convention est signée entre les partenaires. Un budget...
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Nouvelles technologies - Pour un usage raisonné de la géolocalisation

04/03/2015 - ... transféré dans un service sécurisé, il forçait la porte pour sortir. La décision a été prise à l’occasion d’une réunion de consensus avec son tuteur, deux médecins, un infirmier, un cadre de santé et un agent...
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Règles comptables - Convergence des référentiels comptables

30/09/2007 - ... (1er janvier 2008 pour ce qui concerne le public). A noter: en application, les modèles de bilans financier et comptable et celui de cadre budgétaire normalisé sont modifiés. ...

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Récidive - Une brèche dans la justice des mineurs

30/09/2007 - ... pour les mineurs, d'un cadre éducatif corrélé à la sanction ». Et se mobilise dès maintenant sur la prochaine refonte de l'ordonnance de 1945. En espérant qu'à l'empilement des dispositifs qui semble actuellement...