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27/10/2011 - ...
de 6 % par rapport à 2011, avec une dotation de près 10,5 milliards d'euros. Convergence tarifaire Au cœur du programme, les établissements et services d'aide par le travail (Esat), à...
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02/12/2015 - ...
n’est en soi pas inédit. Traditionnellement, l’accession à la direction d'un établissement couronnait une carrière chez les professionnels du sérail. Sans exclure, plus à la marge, des profils extérieurs au secteur...
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04/05/2016 - ...
présente une difficulté particulière ; de montants des redressements établis par échantillonnage, extrapolation ou de façon forfaitaire, du fait de l’insuffisance ou du caractère non exploitable...
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04/05/2016 - ...
importante que celle des établissements. Une démarche qui requiert méthodologie et, souvent, assistance. L’accessibilité universelle ou « l’accès à tout pour tous ». Dans l’esprit du grand public, ce principe...
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07/10/2009 - ...
de l'établissement pourrait leur être imputée s'ils ne mettent pas œuvre un véritable plan de prévention. Le plan de continuité d'activité Le gouvernement invite donc les directeurs d'établissements à finaliser...
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07/10/2009 - ...
de travail. Pensez-vous que les établissements sanitaires et sociaux sont bien préparés à affronter la grippe A ? Le recours à l'intérim va-t-il être pris en charge ? N.B. J'ai demandé, dès le 29 juillet, à...
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19/11/2014 - ...
dans les établissements, pour lesquels la période qui s’ouvre pourrait rimer avec turbulences. « Tous les chantiers patronaux s’alignent sur le modèle européen du travail social, nouvelle version de la casse de nos métiers...
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07/12/2011 - ...
des établissements et services. C'est envisageable dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), via la dotation globale ou grâce à une enveloppe de frais de siège. L'association peut alors...
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07/12/2011 - ...
le socle d'une profonde réforme de la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico‐sociaux (ESSMS). [Elle établit] que les projets « y compris expérimentaux, de création...
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04/07/2018 - ...
d’imputer, par avance, le contingent d'heures de délégation d'un représentant du personnel lors de l’établissement des plannings de travail [2]. La suspension du contrat de travail empêche...
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