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3599 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Reportage - Un Esat, moteur d’une filière économique locale et durable

09/11/2011 - ... d'une cinquantaine d'entreprises bretonnes, liées par convention, prêtes à jouer le jeu de la collecte citoyenne. Auxquelles l'établissement de Landivisiau fournit poubelles de bureau et conteneurs...
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Tribune - CPOM médico-sociaux : la grande illusion

03/01/2018 - ... prédominantes par les pouvoirs publics, du respect des enveloppes budgétaires disponibles dans le cadre d’une tarification « à la ressource ». En outre, la contractualisation s’inscrit dans une réforme plus...

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Fiche pratique - Composter ses biodéchets

05/11/2013 - ... Le traitement des déchets de restauration permet de répondre à une obligation réglementaire dans le cadre d’une démarche qualité et développement durable. Reste que le compostage ne s’improvise...
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L'usure professionnelle, signe de mutation du travail social

31/07/2008 - ... ajoutée, à la notion de burn-out. Dans le second cas, la notion d'usure est utile en ce qu'elle permet d'articuler le discours de la plainte subjective des professionnels aux cadres d'action objectifs...
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Le retour du sanitaire est un fantasme

31/07/2008 - ... et un certain empirisme. C'est aussi un secteur moins cadré que l'univers hospitalier, mais de ce fait, plus fragile aussi. Il ne pourra pas échapper à de profondes mutations, car il repose sur une multitude...
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Tribune d'Anthony Meignan - Protection de l’enfance en Suède, modèle à suivre ?

06/12/2017 - ... de protection de l’enfance. Elles assument son financement, via l’impôt. Tant qu’elles respectent le cadre législatif étatique, elles disposent d’une entière liberté d’organisation et s’adaptent à la taille...

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Le congé de soutien familial

30/09/2007 - ... n'est pas rémunéré par l'employeur (sauf disposition conventionnelle plus favorable). Sa durée est de 3 mois. Il peut être renouvelé sans toutefois excéder un an sur l'ensemble de la carrière du salarié. La période...
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Droits des usagers - La participation comme levier du changement

03/01/2012 - ... la non-signature : l'absence des parents ou du représentant légal (difficulté à déterminer qui doit être le cocontractant), les refus de prise en charge, le départ anticipé du résident dans le cadre...
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Protection judiciaire de la jeunesse : les mesures d'investigation

31/07/2005 - ... des prestations (assistance éducative en milieu ouvert, AEMO) qui incomberaient aux conseils généraux, dans le cadre de leur mission de protection de l'enfance en danger, si des services privés en étaient en charge...
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Tribune de Philippe Gaudon - Quels directeurs demain ?

06/12/2013 - ... par l'ancienneté. Fortement « teintées » par leurs divers cadres, elles confèrent au secteur la pluralité d'inspirations qui a fait son originalité. Par ailleurs, jusqu’alors assez fermée, cette fonction accueille...