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04/02/2015 - ...
dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite », énonçait le texte dans son article 41. Lequel imposait également un délai de dix ans aux services de transport collectif et aux établissements...
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10/11/2010 - ...
leurs observations. Le tout en laissant une grande liberté aux établissements dans la construction de leur cadre de référence. Quel rôle pour les directeurs ? P.S. Les gestionnaires sont bien les commanditaires...
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30/06/2008 - ...
et les équipes de direction, concerne la mise en œuvre de l'évaluation interne dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. L'agence rappelle dans un premier temps son cadre conceptuel...
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30/06/2008 - ...
places pour personnes âgées ont été médicalisées et 21 700 créées dans l'ensemble des établissements et services médico-sociaux (ESMS). Ce qui représente 13 500 nouveaux emplois. La CNSA confirme...
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30/04/2007 - ...
Les nouveaux contrats aidés impactent fortement la structure qui les intègre. Exemples avec les chantiers d'insertion et les établissements publics, pour lesquels l'équation se révèle défavorable...
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03/01/2013 - ...
la possibilité de réserver des marchés aux établissements et services d’aide par le travail, aux entreprises adaptées ou aux sociétés coopératives. Je souhaite que cette loi soit l'occasion de stimuler le recours...
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31/01/2007 - ...
de l'établissement ou de la structure connaisse des problèmes de financement du fait de la nature du service public et des prestations fournies... sauf à pratiquer des tarifs excessifs. • Révision: les conditions...
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01/07/2015 - ...
les établissements sociaux et médicaux-sociaux. Que ce soit pour un usage ludique ou pédagogique (images, films, Internet, logiciels d’apprentissage, jeux vidéo…) à destination des résidants, ou plus studieux (textes...
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31/05/2008 - ...
La question revient tous les ans avant la période estivale. Comment établir les congés payés des salariés? Revue de détail. Un arrêt du 11 juillet 2007 de la Cour de cassation rappelle...
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31/03/2007 - ...
sa naissance, il y a dix-neuf ans, il rassemble 380 titres français, suisses, belges, luxembourgeois et québécois. Sa présidente, Françoise Leung, veut « sensibiliser les cadres de ces établissements à...
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