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29/09/2021 - ...
dans les ESSMS… Nombre de nos associations connaissent de nombreux postes vacants d’éducateur.trice.s, et doivent faire appel à des intérimaires qui, compte tenu de la restriction du temps passé auprès...
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19/03/2014 - ...
) devra être déposé auprès du préfet avant le 31 décembre 2014, ou au plus tard douze mois après la publication d'une ordonnance précisant les modalités de ces agendas, promise pour l’été. Au cours...
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06/03/2019 - ...
», explique Catherine Dubois, coordonnatrice régionale esanté à la cellule Gestion du risque Grand Est de l’assurance maladie. Le DMP permet de partager au même endroit les comptes-rendus d’hospitalisation...
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18/04/2018 - ...
de la durée minimale d’activité requise. Pour apprécier cette durée, l’autorité ou l’organisme se prononçant sur la demande peut prendre en compte des activités de nature différente exercées sur une même...
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30/10/2018 - ...
ces préconisations ont toutes deux été reprises dans le rapport issu de la concertation sur la vie associative [2], cela n’a rien donné pour l’instant. Alors que la Cour des comptes plaide pour la révision de la taxe...
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29/10/2018 - ...
. Pourtant, depuis un arrêt du 3 juillet 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la revente (et donc l'achat) de licences de logiciels est autorisée sur le territoire européen. Mais, à...
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07/09/2011 - ...
contractuelle du contrat de séjour, l'absence de signature d'un tel contrat justifiant la décharge intégrale des titres de perception (1). La cour de Nancy opère donc un revirement, prenant en compte le principe...
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09/09/2009 - ...
, dans cet arrêt, l'intérêt d'avoir pu disposer d'un compte-rendu d'entretien de préadmission et d'un avis médical circonstancié. La cour d'appel de Montpellier constate que Carl et sa mère ont été reçus à l'IME...
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29/01/2020 - ...
modifications principales suivantes. 1 Une modalité unique de décompte Jusqu’au 31 décembre 2019, les paramètres à prendre en compte pour calculer les effectifs étaient disparates, selon l’avantage considéré...
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29/08/2014 - ...
Superposition des politiques d’emploi et de solidarité, réglementation duale pour les services aux personnes (SAP) fragiles, régime fiscal et social ultra complexe… La Cour des comptes analyse...
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