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01/10/2025 - ...
thérapeutiques c’est-à-dire des risques médicalement identifiés permettant, sous de strictes conditions, d’obtenir une réparation du préjudice auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux. b...
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18/04/2018 - ...
au moyen d'un formulaire pré-imprimé fourni par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) ou la chambre consulaire compétente...
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03/06/2026 - ...
sous l’angle territorial et développement local ». C’est l’objet du master Gouvernance des solidarités territoriales porté par Sciences Po Rennes et Askoria. « Nos promotions mêlent des étudiants...
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01/10/2025 - ...
invisible, lui, pas du tout », commente José Fernandes, responsable des dispositifs d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap placées sous main de justice de l’Association...
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02/07/2025 - ...
signifie « sous la toile ». C’est là que se trouve la trame fondamentale, sur laquelle on tisse des liens. Le progrès subtil, c’est celui dans l’art d’être lié à soi, au sens de sa vie, à ses valeurs...
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01/02/2017 - ...
Premier bilan pour la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Sous l’égide, à Bercy, de la secrétaire d’État Martine Pinville, le champ a été soutenu dans sa structuration et reconnu...
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01/01/2025 - ...
exploiter le module en question ou de la sous-traiter. Réussir son projet Élodie Ranaldi avertit : « La mise en place d’un SIRH ou son remplacement est un projet très sensible. En cas d’erreurs, cela peut...
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16/12/2015 - ...
La procédure de médiation des litiges liés à la consommation est précisée. En cas de différend avec un professionnel, un bénéficiaire peut saisir gratuitement un médiateur. « Soumis au droit...
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04/09/2024 - ...
et exonérations ? Il existe, par ailleurs, certains dégrèvements d’office pour les organismes à but non lucratif gestionnaires de logements sociaux sous réserve d’une déclaration annuelle avant le 1er mars...
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26/10/2022 - ...
de la rénovation, le premier consiste à dresser un état des lieux grâce à un audit énergétique, qui est une obligation réglementaire. C’est le point d’entrée fondamental pour savoir où et comment on consomme...
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