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31/07/2005 - ...
une véritable fronde. Les services intervenant auprès de publics « fragilisés » pourraient déroger au principe de l'autorisation et se contenter de l'agrément « qualité » revisité. Un droit d'option dont...
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30/06/2005 - ...
fonctionnant sans autorisation, elle peut prononcer cette fermeture pour ce motif et lui seul, sauf lorsque celle-ci affecterait de manière gravement préjudiciable les capacités d'hébergement disponibles...
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30/06/2005 - ...
ou différé qui assouplirait le lien entre l'autorisation et le financement, en vertu de leur refus d'une référence aux enveloppes limitatives de crédit comme critère de délivrance des autorisations de création...
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01/10/2014 - ...
obtient enfin l’autorisation de mettre sur pied une nouvelle équipe. Elle compte aujourd'hui 45 salariés et quatre encadrants. Un soulagement pour Christel Renaud. « C’est que nous avons dû être au four...
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04/01/2012 - ...
de l'assistante sociale de l'établissement d'hébergement, que le tuteur refuse de lui donner accès aux comptes en banque de son fils. « La loi exige une autorisation expresse de la personne protégée...
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30/06/2005 - ...
caution. Le temps passe et l'autorisation risque d'être annulée. Jacques Royez suggère alors à l'Amsad un rapprochement avec une autre association pour apporter des garanties aux financeurs. « L'association...
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09/11/2011 - ...
) avant son autorisation : les délibérations identiques des conseils d'administration, de surveillance ou assemblées délibérantes de chaque structure ; un organigramme de l'équipe de direction commune...
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02/05/2018 - ...
de ses ressources et des autorisations accordés par l’agence régionale de santé (ARS). Mais pour respecter le cahier des charges, ils seraient obligés de se regrouper et de s’intégrer dans les filières gériatriques...
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31/05/2006 - ...
des formations au personnel. A la demande des membres, ces groupements pourront également exercer leurs missions et exploiter leurs autorisations par procuration. Cri victorieux de la Fédération hospitalière...
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31/10/2008 - ...
une autorisation du maire ou du préfet. Les baux de longue durée Le bail emphytéotique. Sa durée est comprise entre 18 et 99 ans. Il doit être établi par acte notarié, et être publié au bureau des hypothèques...
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