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17/06/2020 - ...
intermédiaires a été inclus au projet de loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire. Mais en raison du non-cumul possible entre les dispositifs, l’activité partielle a été obtenue au prix d’une...
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01/04/2021 - ...
) par un forfait créé par la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan). Trois projets ont été retenus en Seine-Maritime. « Il était pertinent que la conférence des financeurs...
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Piloter
16/10/2019 - ...
Malgré une enveloppe de 500 millions d’euros pour amorcer la réforme du grand âge, les crédits inscrits au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année prochaine...
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Piloter
03/04/2013 - ...
L’Éducation nationale susceptible de demander la révision des décisions d’orientation des enfants handicapés scolarisés ? Un amendement au projet de loi pour la refondation de l’école, adopté...
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Gérer
01/03/2023 - ...
immobilier. Mais ils sont aussi de plus en plus surveillés par l’État. Attention à bien respecter leur but d’intérêt général ! Créés par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie [1], les fonds...
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Piloter
21/03/2018 - ...
Nos recommandations pour la future feuille de route de l’économie sociale et solidaire (ESS) doivent être reprises dans le projet de loi en faveur des entreprises (Pacte), milite l’union...
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21/10/2015 - ...
, « outil de sécurisation des parcours », seront discutées par les partenaires sociaux, avant un projet de loi présenté au début de l'année prochaine. Satisfaction du collectif Alerte. ...
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Piloter
01/04/2021 - ...
des débats publics, notamment lors de la révision des lois de bioéthique. Ce rôle est appelé à être renforcé dans le cadre du projet de loi Bioéthique, qui prévoit que le CCNE anime les réflexions...
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Gérer
03/07/2024 - ...
et des réclamations. Plusieurs étapes doivent être respectées et tracées. « Avec ces dispositions, on en revient aux fondamentaux de la loi 2002-2, à savoir la prise en compte de la parole de l’usager. » Nam Phuong...
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20/02/2019 - ...
référents. Aucun de ces éléments ne figure dans le projet de loi pour une école de la confiance [1]… B. K. La question du handicap n’apparaissait pas dans le texte initial car le gouvernement voulait laisser...
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