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30/06/2005 - ...
en anticipant l'état de cessation de paiement. Il ne s'agit pas là d'un cadre spécifique aux associations. C'est aussi fréquent qu'une fusion ou qu'un apport d'activité d'une personne morale à une autre...
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31/01/2006 - ...
du département. «Nous n'avons pas eu à nous battre pour obtenir un financement», assure Denis Foissy A l'automne 1991, le président du conseil général s'engage en signant une convention de délégation. Celle-ci...
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08/10/2012 - ...
technologies de l’information et de la communication, notamment chez les cadres ou les classes moyennes. Cette perméabilité s’illustre particulièrement lorsque des dossiers sont ramenés à la maison, le soir...
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31/01/2009 - ...
« Le coût de revient pour l'investissement des locaux, réseaux inclus (eau, gaz, électricité) est de l'ordre de 1800 à 2000 HT par m2, indique Bernard Mercuzot. Ceci, dans le cadre d'une construction...
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31/01/2009 - ...
des enfants établit une autorisation de principe et ne sera pas saisi à chaque accueil effectif du mineur. Dans un tel cadre, une association se voyant confier une mesure d'assistance éducative permettant...
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31/12/2008 - ...
; soit pour constituer, seules ou avec d'autres, dans le cadre de projets communs, un fonds de dotation afin d'obtenir la grande capacité juridique, et donc de pouvoir recevoir des donations, des legs, ainsi que de lancer...
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31/12/2008 - ...
développement de la formation et des compétences à l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier. Mais aussi inscrire la formation dans le cadre global de la gestion prévisionnelle...
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05/09/2012 - ...
n’ont le plus souvent aucun cadre formel, que ce soit pour les salariés en mode prestataire (81 %), en mode mandataire ou mixte (84 %) ou en emploi direct (94 %). De ce fait, ces échanges paraissent fragiles car...
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05/09/2012 - ...
%). Mais nous avons le sentiment que les femmes sont davantage victimes d’une discrimination multicritère : être femme, d’origine étrangère, dont la santé décline. C’est un sujet que nous voulons approfondir dans le cadre...
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05/09/2012 - ...
-Claude Marais, chargée de mission. Ils ont particulièrement bien compris en quoi les travaux menés dans le cadre des schémas peuvent les aider à clarifier les publics et les territoires prioritaires...
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