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23/09/2015 - ...
de la chaîne, a tranché le législateur. Essentiel, toutefois, reprend le député : « Le contrôle à l’extérieur doit notamment progresser. Ce qui implique que la prise en charge dans un établissement d’hébergement...
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08/12/2010 - ...
(2). 3 Transfert d'activité La protection s'applique également en cas de transfert partiel d'une partie de l'activité de l'établissement, ou de sa totalité, vers un autre établissement, dès lors...
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31/10/2006 - ...
facilement à la confidence», constate Roger Riou, directeur de l'établissement et service d'aide par le travail Toulouse-Lautrec à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). «Il faut savoir poser des limites, car...
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25/11/2010 - ...
. Nous ferons en sorte que cette proposition ne tombe pas dans les oubliettes. » Effet domino Si les organisations gestionnaires ont su établir un dialogue constructif avec l'ADF, des blocages demeurent...
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05/12/2012 - ...
, président du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso). Mais nous craignons de voir se renforcer un appareil un peu lointain, nécessaire pour la planification, mais peu...
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08/10/2012 - ...
résidant. Acheter ou louer ? Le pour et le contre Depuis 2008, l'achat et la location des lits médicalisés sont entièrement à la charge des établissements. Parmi les avantages de la location : un équipement...
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08/10/2012 - ...
celui-ci modifie un élément essentiel du contrat. C’est ce que vient de réaffirmer la Cour de cassation (2). Une jurisprudence de principe du 25 juin 2003 a établi que « lorsqu'un salarié prend acte...
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10/11/2010 - ...
En ces temps de budgets serrés, l'obtention d'un financement européen constitue pour certains établissements et associations une opportunité. Mais l'opération est souvent ardue et de longue haleine...
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30/11/2006 - ...
des prisons. « Quelle coïncidence ! » ironise Dominique Simonnot (Libération). « Soucieux d'une certaine transparence sur la vie dans les établissements, le garde des Sceaux entend ainsi mettre en œuvre...
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08/09/2010 - ...
du service au regard des besoins. L'évaluation, obligation depuis 2002 pour tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS), devient réalité, les années 2009-2010 constituant une période...
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