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26/05/2011 - ...
C'est une confirmation pour les logements-foyers accueillant des personnes âgées autonomes. Les établissements, dont le niveau de groupe iso-ressourc...
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26/05/2011 - ...
Le 24 mai, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi Fourcade, qui toilette la loi HPST. Le texte prévoit l'organisation de ...
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18/12/2013 - ...
Attendu le 22 janvier, le projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle devrait transposer les dispositions de l’accord trouvé sur le ...
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18/12/2013 - ...
Situation socioéconomique des personnes les plus démunies ; sinistres ou défaillances d’opérateurs ; migrations consécutives aux crises international...
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18/12/2013 - ...
Développer l’hospitalisation à domicile (HAD) par substitution aux séjours d’hospitalisation complète. Pour parvenir à l’objectif qu’il s’est fixé, l...
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18/12/2013 - ...
La loi de sécurisation de l’emploi [1] ouvre la possibilité de mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) par accord collectif majoritai...
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18/12/2013 - ...
La démarche d’évaluation externe est désormais allégée pour les services d’aide à domicile déjà bénéficiaires de la certification Qualicert RE/SAP/06...
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23/10/2013 - ...
« Un coût du travail plus élevé dans les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs, […] que dans le secte...
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23/10/2013 - ...
Décidément, ça ne passe pas. Comme en 2012, l’avenant à la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile visant à revaloriser les i...
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09/02/2011 - ...
L’Assemblée des départements de France (ADF) a engagé un recours hiérarchique contre l’arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M22 appli...
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