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31/05/2007 - ...
, niveaux de titres et de diplômes...) - Connaître les textes qui s'appliquent. A savoir: les circulaires ne sont opposables qu'à l'administration et non pas aux structures privées (associatives ou lucratives...
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06/05/2015 - ...
d’avance » : « C’est un peu prétentieux, mais nous nous considérons comme des pionniers du mouvement de l’économie circulaire, explique Marie-Hélène Bailly. Aujourd’hui, nous devons faire face à...
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28/02/2007 - ...
de la gravité des faits: dangerosité du comportement, caractère délibéré ou non de la mise en danger des personnes où des biens... En savoir plus Circulaire n˚ DGAS/2006/528 du 12/12/2006. Article L. 3511-7...
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04/03/2015 - ...
. L’annulation partielle par le Conseil d’État de la circulaire relative à leur prise en charge et à leur orientation, fin janvier 2015, n’y changera rien : l’économie générale du dispositif national a été validée...
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10/11/2010 - ...
dans les circulaires, réaffirmé à chaque fois que l'on organise une conférence de la vie associative, mais on est encore très loin de l'objectif. On compte aujourd'hui 2500 opérateurs associatifs en face de l'État...
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10/11/2010 - ...
résidentiel d'Ivry-sur-Seine, une allée circulaire le long de laquelle sont implantés 25 mobil-homes, certains ornés d'un jardinet : c'est le Village de l'Espoir. Construit à l'abri de l'hôpital Charles Foix, à...
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04/11/2014 - ...
avec la publication de deux circulaires : une première limite drastiquement la possibilité de travailler des demandeurs d’asile ; la deuxième réserve les CPH aux réfugiés statutaires et crée les centres d’accueil...
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30/06/2006 - ...
pour les bâtiments sociaux et médico-sociaux. On applique pour ces logements la circulaire du 25 avril 2003 relative aux bâtiments hospitaliers. Néanmoins, pour inciter le secteur à mieux isoler ses lieux de vie...
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31/05/2006 - ...
économique.» En savoir plus Loi n˚2001-624 du 17 juillet 2001 Loi n˚47-1775 du 10 septembre 1947 (Statut de la coopération) Circulaire Dies n˚2002-316 du 18 avril 2002 Décret n˚2002-240 du 20 février 2002...
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31/05/2006 - ...
pas aux critères du projet de texte. Une circulaire à l'attention des autorités de tarification pourrait lever cette épée de Damoclès. Mais quelle sera la position de ces dernières pour les recrutements à venir, si...
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