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30/11/2008 - ...
protégées n'étant pas sur place, comme c'est le cas, par exemple, dans les établissements. Des formalités plus souples sont prévues: la consultation des usagers et de leur entourage à partir de questionnaires...
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09/12/2009 - ...
en concurrence des structures publiques et privées, avec le risque de fragiliser les petits établissements. Jusqu'ici, pour construire un foyer occupationnel pour adultes ou un foyer d'accueil médicalisé...
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07/12/2011 - ...
… alourdir la facture. La pièce doit surtout se trouver à l'écart des bruits, odeurs et mouvements de l'établissement. « Une salle aveugle en sous-sol peut convenir, à condition que le chemin pour s'y rendre...
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31/12/2014 - ...
, une subvention de la Ville de Paris et le soutien de la Fondation de France. Assez pour ouvrir son premier club. Les premiers membres rejoignent l'établissement, 165 m2 dans le 10e arrondissement, grâce au bouche...
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30/09/2005 - ...
du personnel hospitalier (ANFH), organisme paritaire collecteur agréé, a signé avec le ministère des Solidarités, le 27 juillet, un accord-cadre sur la formation des personnels soignants des établissements...
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12/11/2009 - ...
, qui peut être intéressante, notamment pour le recrutement de personnel soignant. » Mais ce n'est pas le seul avantage. « Le cumul devrait également permettre à des établissements de taille moyenne...
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30/06/2005 - ...
de ce refus : « le coût de cet avenant ne peut pas être pris en compte pour les établissements financés sur crédits d'Etat. Par ailleurs, il entraîne un accroissement de l'écart existant avec la fonction...
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30/06/2005 - ...
dépendance actuellement réservée aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) volontaires ou le financement de l'amendement « Creton » sur la base du prix de journée...
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30/11/2005 - ...
de l'établissement public ou dans la préfecture du département dans lequel est organisée la sélection des candidats, et dans les ANPE du département. Pour la fonction publique territoriale, une publication est faite...
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30/09/2008 - ...
et s'assurer du bon déroulement de la fête. Réglementation précise La déclaration préalable. L'établissement est tenu d'obtenir l'autorisation de la mairie du lieu où se tiendra l'événement. Elle prend la forme...
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