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30/11/2007 - ...
Le ministère des Finances diffuse sa doctrine en matière de régime fiscal des groupements de coopération sociale et médico- sociale. Et apporte ainsi quelques précisions. Les promoteurs devraient...
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31/03/2006 - ...
des avantages fiscaux et sociaux (réduction d'impôt pour le particulier, exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale). 2. L'agrément « qualité» Un agrément «qualité» est exigé lorsque les activités...
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30/11/2005 - ...
pour favoriser l'accès à l'emploi. C'est l'objectif du projet Praetic, lancé en 2003 et financé par le Fond social européen. Un partenariat a été mis en place avec le groupe Accor et le Groupement d'employeurs...
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07/10/2009 - ...
dans la lignée du plan Solidarité grand âge (PSGA), voire même au-delà. Mais qui semble incompatible avec la réforme de la tarification (1) telle qu'elle est engagée depuis les lois de financement de la Sécurité...
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31/10/2006 - ...
la performance du personnel consiste à déterminer si les objectifs préalablement fixés ont été atteints. La loi organique relative aux lois de finances (Lolf) a mis en place à compter du 1er janvier 2006...
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31/05/2005 - ...
: la fin des remplacements • Fin des CDD : l'article 15 de la loi de programmation pour la cohésion sociale abroge la possibilité pour un employeur de conclure pendant la durée de l'aide initiale un nouveau...
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28/02/2009 - ...
Albertville (Savoie). Récompensé par un Prix Direction(s) en 2006 pour sa réorganisation exemplaire, le centre communal d'action sociale a décidé d'aller plus loin en s'engageant dans une démarche...
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30/09/2007 - ...
Laval (Mayenne). A la tête du pôle médico- social du centre hospitalier de Laval, Samuel Tarlé, directeur adjoint. Voyage au cœur d'une fonction souvent méconnue. Première affectation...
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31/05/2005 - ...
mis en place un label en direction des entreprises visant à « promouvoir la production socialement responsable ». En Italie, 44 % des entreprises ont financé en 2000 des projets à caractère social...
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30/04/2006 - ...
- sociale (Bass). Mais depuis la récente loi sur la formation professionnelle (1), l'apprentissage est entré dans le droit commun et le dispositif est devenu pérenne (2). Les métiers concernés à l'heure...
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