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24/06/2010 - ...
, notamment, de conforter le statut des MDPH, en conservant la forme du groupement d'intérêt public. Il souhaite également la signature, tous les trois ans, d'une convention d'objectifs et de moyens entre...
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30/03/2022 - ...
entre la réalité de la politique du handicap en France et le contenu de la Convention internationale des droits des personnes handicapées que la France a ratifié que l’ONU s’autorise par exemple...
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Piloter
21/12/2016 - ...
de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) et des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), où la nouvelle organisation n’aura aucun mal à faire reconnaître sa légitimité...
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Piloter
22/04/2015 - ...
salariés réunis au sein d’un même cadre conventionnel. Une démarche, suspendue à l’approbation le 25 juin des adhérents des deux partenaires, déjà saluée par le GNDA. ...
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Piloter
24/08/2016 - ...
de l’évaluation et de la qualité des ESSMS (Anesm), dont la convention constitutive expire en avril 2017. Son « absorption par la Haute Autorité de santé (HAS) constituerait une suite logique » au rapprochement...
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17/10/2018 - ...
, les décisions prises n’obligeront alors que leurs adhérents. Tout cela n’empêchera pas chaque convention collective nationale (CCN) de négocier des sujets qui lui sont propres. Mais toujours dans un souci...
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16/10/2019 - ...
et partagée. Dont « l’intensité » influera sur le montant alloué : entre 3000 et 8000 euros annuels pour chaque habitant, ce dans la limite de 60 000 euros au total pour un même dispositif. La convention signée...
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Gérer
28/01/2010 - ...
Annoncé lors de la conférence de la vie associative du 17 novembre, le modèle unique de convention annuelle ou pluriannuelle d'objectifs a été publié le 18 janvier. Objectif : sécuriser et rendre...
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02/10/2024 - ...
), l’Esat La Compagnie de l’Oiseau-Mouche. Géré par l’association Gapas, il rassemble vingt comédiens et vingt-et-un serveurs et cuisiniers. Si son déficit est « structurel », une convention signée...
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Gérer
05/06/2019 - ...
, ce qui était dommageable à la fois d’un point de vue humain et financier. » Un conventionnement Désormais, le dispositif est clair. Et cadré. Le contenu de la PPR, les modalités de sa mise en œuvre et sa durée...
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