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31/05/2006 - ...
plus de 20% du capital. •L'agrément. Un agrément administratif est délivré par le préfet de département du siège social pour une durée de cinq ans renouvelable. Pour apprécier le caractère d'utilité...
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31/05/2006 - ...
de coopération ou de siège social agréé (sous conditions) devront également justifier d'une telle certification. L'incompréhension et la déception sont de mise pour le collectif (2) (lancé à l'initiative...
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31/07/2006 - ...
autorisation, qui fera l'objet d'un avis du Comité régional de l'organisation médico-sociale et d'un arrêté d'autorisation émanant de l'autorité du siège du groupement. Son silence au-delà de six mois vaut rejet...
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07/07/2010 - ...
que la question de l'usager devient très secondaire au pouvoir financier. Par essence, un siège d'association gestionnaire n'a pas comme tâche première la clinique de l'usager, mais la gestion des ressources...
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07/07/2010 - ...
qu'il y a une direction, une stratégie. » La mise en place d'un siège social pour le groupement, avec mise à disposition de personnels administratifs, conforte cette impression. De même, selon Michel Müller...
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09/06/2010 - ...
dans le territoire, l'établissement est régulièrement sollicité par ses partenaires pour son expertise : le directeur siège dans plusieurs conseils d'administration (maison de quartier, école...), il participe à...
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28/02/2006 - ...
(Virtual Private Network) ou Réseau privé virtuel (RPV): relie différents sites éloignés d'une entreprise (par exemple, plusieurs établissements et le siège). La plupart des réseaux privés sont «virtuels...
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05/05/2010 - ...
ou pour se rendre au siège de l'association. Or, les risques d'accidents de la route sont fréquents. En 2008, la Caisse nationale de l'assurance maladie en a recensé 87 855, entraînant un arrêt maladie. D'où...
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05/05/2010 - ...
supérieure en structurant davantage leur démarche collective. Le GIE bénéficie désormais de locaux propres, dans un centre d'affaires situé tout près du siège du conseil régional de Rhône-Alpes, à...
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10/02/2010 - ...
, qui n'avaient qu'un rôle consultatif. Je souhaitais qu'ils puissent y siéger avec une voix délibérative. L'idée sous-jacente était aussi de mettre en place un contre-pouvoir à l'autorité du directeur. Car dans une grosse...
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