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365 résultats pour votre recherche "loi de financement de la Sécurité sociale"


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Personnes âgées - La tarification, une réforme au forceps

31/03/2008 - ... la date butoir [...] a entraîné une véritable prise de conscience », a-t-elle indiqué. En effet, contrairement aux demandes d'organisations professionnelles, la loi de financement de la Sécurité sociale...
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Arege met son savoir-faire au service de la gestion associative

31/10/2007 - ... , pour « Aider-Relayer-Gérer ». Flore d'Arc, « face aux nouvelles réglementations et aux lois du marché ne pouvait plus assumer son rôle initial », se souvient Bernard Delanglade, directeur de l'Uriopss. « A...
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Le point sur la délégation de service public

31/01/2007 - ... public L'objet d'un tel contrat est en principe d'assurer une mission de service public qui a pour but la satisfaction d'un intérêt général. Notion qui, appliquée en matière d'action sociale, renvoie...
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L'application complexe du régime des équivalences

30/09/2007 - ... Le régime d'équivalence des heures de surveillance nocturne passées en chambre de veille dans les établissements sociaux et médico-sociaux pourvus d'un internat a été redéfini. Etat des lieux à...
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Comment répondre à un appel d'offres

30/04/2007 - ... les hôpitaux, les établissements privés participant au service public hospitalier, les groupements d'intérêt public, les groupements d'intérêt économique ou encore les associations loi 1901. Les appels d'offres...
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