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05/05/2021 - ...
des ESSMS publics et privés (que ce soit en matière de politiques sociales, de droit des usagers, de tarification, de droit du travail, d’évaluation ou encore d’hygiène et sécurité) impliquent...
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01/12/2021 - ...
significatives. 1 En l’absence de règlement intérieur Dans ce cas, l’employeur doit justifier la limitation des libertés individuelles par un impératif de sécurité et/ou d’hygiène. La Cour de cassation rappelle...
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01/06/2020 - ...
de confinement déployées pour combattre l’épidémie. Les établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS) ont dû néanmoins fonctionner, en assurant la sécurité des usagers et des personnels...
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16/11/2022 - ...
de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, adopté par l’Assemblée nationale dans les conditions complexes du « 49.3 »… Vous avez regretté la « décision unilatérale » du gouvernement d’augmenter à...
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01/02/2023 - ...
François-Xavier Hiley, assureur d’Ehpad et de cliniques de soins de suite et de réadaptation (SSR) constate de nombreuses affaires concernant la faute inexcusable de l’employeur. « La Sécurité sociale...
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04/05/2022 - ...
d’identité Nom. Dominique Libault Formation. Licencié en droit, diplômé de Sciences Po, ancien élève de l'ENA (promotion Fernand Braudel). Parcours. Ancien directeur de la Sécurité sociale, il a remis à...
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01/07/2024 - ...
la grande cause de l’année ! Et le secteur social et médico- social ne s’y est pas trompé, profitant de cette visibilité, porté par un vent favorable du côté des pouvoirs publics. « On n’en a jamais autant...
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17/02/2021 - ...
consultatif des personnes handicapées (CNCPH), l’union d’associations Uniopss s’était émue de la non-consommation de l’enveloppe de 20 millions d’euros prévus à la loi de financement de la Sécurité sociale...
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22/10/2014 - ...
Une mission de l’Igas s’est penchée sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Le coût du dispositif pour les finances publiques (État, caisses de Sécurité sociale...
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24/04/2020 - ...
complexité et incertitude pour assurer, au mieux, la continuité et la sécurité de l’activité. Quel sera le tribut payé par le secteur social et médico- social ? Recherche effrénée d’équipements de protection...
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