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31/10/2006 - ...
sur le statut de la fonction publique territoriale. Elle prévoit que les agents sont engagés par contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par décision expresse...
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22/12/2011 - ...
d'emploi des agents contractuels (1) des trois fonctions publiques est inscrit à l'ordre du jour du Parlement. Il devrait être examiné au Sénat en première lecture, les 25 et 26 janvier prochain...
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30/11/2005 - ...
est un contrat écrit passé par un employeur public relevant de l'une des trois fonctions publiques (1). Il permet à certains jeunes d'être recrutés comme agents non titulaires dans des corps de catégorie...
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15/12/2021 - ...
Le dispositif de compensation des congés non pris par certains agents de la fonction publique hospitalière pour des raisons de service à cause de la lutte contre le Covid-19 est prolongé jusqu'au 31...
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18/09/2024 - ...
temporaire de « 250 à 500 » des contractuels que compte cette direction de 8 000 agents ce, dès le 31 août, rapporte l’intersyndicale SNPES-PJJ/FSU, CGT-PJJ, CFDT Interco justice et Unsa-SPJJ. « Ces chiffres...
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31/10/2005 - ...
% des emplois dans la fonction publique territoriale - si l'on inclut les emplois aidés - étaient, à la fin de 2003, contractuels. Il y a aujourd'hui un mouvement de convergence vers la contractualisation...
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15/05/2023 - ...
, qu’ils sont titulaires ou contractuels, les règles du droit de la fonction publique applicables divergeront (conditions de transfert des agents, de mise à disposition, de détachement, etc.). Avant d’organiser tout...
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05/02/2020 - ...
; dans la fonction publique hospitalière, par l’établissement avec lequel il a convenu d’une rupture conventionnelle. Et les agents contractuels ? Pour les agents contractuels, dont les praticiens hospitaliers...
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31/05/2023 - ...
Pour Christophe Barlet, enseignant-chercheur à l’École des hautes études en Santé publique, la fonction d'inspection était, au moment de l’affaire Orpea, à un point de bascule. Si des difficultés...
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01/03/2023 - ...
En décembre, deux décrets ont élargi les critères et le montant du forfait « mobilités durables » pour les agents de la fonction publique. Le dispositif, en vigueur depuis mai 2020, prévoit la prise...
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