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31/07/2007 - ...
sur le dispositif. Liste des organismes et activités éligibles à l'agrément, conditions et modalités d'obtention de l'agrément simple et de l'agrément qualité, avantages fiscaux, modes d'interventions autorisés...
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06/03/2024 - ...
qui simplifiera le parcours de la personne en améliorant la qualité de sa prise en charge. La fusion entre deux associations gestionnaires doit s'inscrire dans le respect d'une double réglementation : d'une part...
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30/09/2007 - ...
sont agréées « qualité ». ...
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29/03/2023 - ...
dans son effectif. Dès 1991, les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) étaient précurseurs en signant l'un des premiers accords agréés de branche. Créant, pour le mettre en œuvre...
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29/09/2021 - ...
afin d'assurer la qualité de l'accompagnement et la sécurité des usagers. Voici 60 ans environ, de nombreuses associations de parents, d’enseignants ou de notables ont été soutenues par les pouvoirs...
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01/04/2025 - ...
encore en février le Collectif Handicaps. La continuité et la qualité du parcours d’accompagnement pâtissent particulièrement de la rareté des dispositifs de prévention et du manque de professionnels...
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06/07/2016 - ...
: changements en cascade Le basculement des Saad agréés dans le régime de l’autorisation les soumet à l’évaluation interne. « En parallèle, l’adhésion à la charte nationale qualité devient obligatoire...
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31/10/2023 - ...
, de qualité de vie au travail ou de taux d’encadrement. Par ailleurs, il nous faut dresser un état des besoins qui soit enfin partagé entre les départements, l’État, les régions, les villes et les acteurs...
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02/10/2019 - ...
La mauvaise qualité de l’air intérieur de nombreux locaux peut occasionner des problèmes de santé. Une vaste étude vient d’être lancée dans les structures du secteur. Elle contribuera notamment à...
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06/06/2018 - ...
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent effectuer leur activité selon différentes modalités : à titre individuel, en qualité de préposé d’établissement ou de délégué...
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