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960 résultats pour votre recherche "Auto-diagnostic"

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Financement et tarification de l’aide à domicile - L’Igas conforte le diagnostic du secteur

27/01/2011 - ... diagnostic que les fédérations, réunies au sein du Collectif des 16, et que l'Assemblée des départements de France (ADF) : la nécessité d'une réforme du système de tarification et du régime d'autorisation...
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Administratif et juridique - Autorisation : comment remporter un appel à projets

31/05/2016 - ... , le cahier des charges est établi par la ou les autorités conjointement compétentes pour délivrer l’autorisation. Il rappelle et précise les besoins à satisfaire et le cadrage des projets, dont les modalités...
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Services à la personne - Un rapport parlementaire dresse un bilan contrasté

17/12/2014 - ... Engager une politique structurée de prévention de la pénibilité dans l’aide à domicile, encourager l’apprentissage et l’alternance, prévoir des passe...
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Financement de l'aide à domicile - Diagnostics en cours, solutions en attente

23/09/2010 - ... À ce jour, aucune solution opérationnelle, ni action concrète n'a vu le jour. » C'est un amer constat que formulent - à nouveau - les principales féd...
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Plateformes de services coordonnés - L'offre se recompose

19/02/2026 - ... pour développer l’aide à domicile en appartement », complète Emmanuel Vial. Même logique en Corse, où dans l’extrême sud de l’île manquait « tout un panel, du diagnostic précoce jusqu’à l’insertion professionnelle...
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Autorisation des établissements et services - Une révolution copernicienne

26/08/2010 - ... Depuis le 1er août, un bouleversement radical de la procédure d'autorisation de création, de transformation ou d'extension des établissements et serv...
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Équipement - Petit guide du fonds territorial d’accessibilité

02/10/2024 - ... conseillé de commencer par le diagnostic, qui peut faire l’objet d’une première demande de 500 euros, puis de réaliser les travaux conseillés, à hauteur de 20 000 euros maximum », recommande Isabelle Saurat...
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Fiche pratique - Un parc auto thermique ou électrique ?

04/01/2012 - ... votre parc auto. Mais avec l'évolution rapide des technologies et des modèles économiques proposés désormais par de plus en plus de constructeurs, le véhicule électrique est en train de gommer la plupart...
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Réglementation - Le Code de l’action sociale et des familles à l’heure HPST

24/03/2010 - ... de six mois suivant la date de dépôt de la demande vaut rejet de celle-ci. L'ordonnance supprime également le délai de trois ans à partir duquel toute autorisation qui n'a pas reçu un commencement...
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Procédure d’autorisation - Modus operandi en attendant les appels à projets

25/02/2010 - ... un avis favorable des Crosms non suivi d'une autorisation (pour des raisons financières, par exemple) seront inscrits, pour une durée de trois ans, sur une liste d'attente. Toutefois, la Direction générale...