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25/11/2010 - ...
pour se lancer, résolument ? Une démarche continue La loi HPST a apporté quelques aménagements au calendrier initial issu de la loi du 2 janvier 2002. Les résultats de l'évaluation interne sont communiqués à...
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24/09/2013 - ...
du service juridique de la Fnat. Qui n’exclut déjà pas la possibilité de futurs contentieux. Compte à rebours Pour les SMJPM qui, depuis la réforme, relèvent de la loi du 2 janvier 2002 avec son lot...
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05/02/2014 - ...
des pratiques professionnelles, celles des équipes comme celles des agents en charge du contrôle. Cependant, il convient de revenir sur l’équilibre subtil sur lequel était fondée la loi du 2 janvier 2002 (dite...
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04/01/2017 - ...
dans son paysage législatif et réglementaire. La loi du 2 janvier 2002 de rénovation et de modernisation de l'action sociale, comme celle du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système...
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01/04/2020 - ...
n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. » Par ces quelques mots, le préambule de l’ordonnance du 2 février 1945 consacre le primat...
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30/10/2019 - ...
a choisi d’élargir la mise en conformité avec la loi Informatique et libertés à une démarche de protection des données personnelles liée aux exigences de la loi 2002- 2. Car il s’agit de sécuriser...
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03/01/2012 - ...
La loi du 2 janvier 2002 a permis d'améliorer la participation des usagers. C'est l'avis de 87 % des directeurs qui ont répondu à notre enquête. Si 78 % jugent les outils suffisants...
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12/11/2009 - ...
La pratique du contrat à l'épreuve des faits depuis la loi du 2 janvier 2002 Dans le dossier du numéro de mai-juin dernier, les Cahiers de l'Actif reviennent sur les évolutions induites...
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30/11/2008 - ...
dès 2009. Pour l'heure, l'Anesm a déjà reçu quelque 300 candidatures. Sept ans après la loi 2002- 2, le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires devrait stabiliser le rythme des évaluations...
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04/07/2012 - ...
Le consultant (1) et formateur Daniel Gacoin recommande aux structures de ne pas utiliser les modèles normés pour communiquer et de s’appuyer sur les outils issus de la loi du 2 janvier 2002. Dont...
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